Prolongation de la période pendant laquelle le CSE peut recourir à un expert « agréé »
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Recours à un expert habilité
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut notamment décider de recourir à un expert habilité dans le cadre :
- De l’'introduction de nouvelles technologies ou de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- De la préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle, dans les entreprises de 300 salariés et plus.
Il peut également faire appel à un expert en qualité du travail et de l’emploi :
- En cas de risque grave ;
- En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
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