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Autorisations d’absence
Les conseillers municipaux et les salariés membres d’un conseil de communauté de communes bénéficient d’autorisations d’absences non rémunérées pour participer aux réunions obligatoires liées à leur mandat.
L’employeur est tenu, sous certaines conditions, de laisser au salarié le temps nécessaire pour se rendre et participer :
- Aux séances plénières de ce conseil ;
- Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil ;
- Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.
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