Un salarié ne peut pas cumuler un mandat d’élu au CSE et un mandat de représentant syndical au CSE
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Le représentant syndical auprès du CSE
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE.
Dans toutes les entreprises, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au CSE.
Le représentant syndical assiste aux réunions et a une voix consultative.
Il doit être choisi parmi les membres du personnel et doit remplir les conditions d’éligibilité au CSE.
Le non-cumul des mandats
Un salarié ne peut pas siéger simultanément dans le même CSE en qualité à la fois de membre élu, titulaire ou suppléant et de représentant syndical auprès de celui-ci, dès lors qu’il ne peut, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d’élu, et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu’il est désigné par une organisation syndicale.
Il en résulte que le salarié, élu membre titulaire ou suppléant du CSE, doit opter entre sa fonction d’élu et celle de représentant syndical à ce même comité. A défaut, la désignation en qualité de représentant syndical peut être déclarée nulle par le tribunal d’instance.
La Cour de Cassation vient, par ailleurs, de préciser qu’il est interdit de déroger à cette règle de non-cumul par accord collectif.
Références
Cass. Soc., 22 janvier 2020, n° 19-13.269
Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-23.764
Code du travail : articles L 2314-2 et L 2143-22
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