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Principes généraux
Déplacements en Outre-mer et à l’étranger
Remboursement « au réel »
- Les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’occasion d’un déplacement professionnel à l’étranger ou en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations, sans limite de montant, à concurrence du montant des dépenses justifiées par la production de factures.
Remboursement « forfaitaire »
- Lorsque l’employeur indemnise les frais de repas et d’hébergement sous la forme d’allocations forfaitaires, ces dernières sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas le montant des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire en Outre-mer et à l’étranger ;
- Le montant des indemnités forfaitaires de repas et d'hébergement (incluant le petit-déjeuner) est fixé par jour selon la destination.
Ces montants sont réduits :
- De 15 % à compter du 1er jour du 4ème mois dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans ;
- De 30 % à compter du premier jour du 25ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.
Ce sont tous ces éléments qui sont confirmés comme suit…
Catégorie 1
Sont ici confirmées la valeur des déplacements sur les départements suivants :
- Martinique ;
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- La Réunion ;
- Mayotte ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon
Indemnité forfaitaire | |
Hébergement | 70 €* |
Repas | 17,50 € |
* 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
Catégorie 2
Sont ici confirmées la valeur des déplacements sur les départements suivants :
- Nouvelle-Calédonie ;
- Wallis et Futuna ;
- Polynésie française
Indemnité forfaitaire | |
Hébergement | 90 €* |
Repas | 21 € |
* 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.
Abattement
Abattement applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires | |
Déplacement de plus de 3 mois | 15 % |
Déplacement de plus de 24 mois | 30 % |