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Aide à domicile
Thèmes | Contenu |
Entreprises éligibles | Les entreprises éligibles à ce dispositif d’exonération sont :
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Salariés concernés | Les salariés concernés par cette exonération sont les salariés intervenant auprès :
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Règles de cumul | Pour un même salarié, l’exonération « aide à domicile » peut se cumuler avec le dispositif de réduction générale (réduction Fillon) dès lors qu’ils concernent des heures différentes :
Toutefois, pour un même salarié, l’exonération « aide à domicile » au titre des heures concernées doit s’appliquer aussi bien pour ses cotisations de sécurité sociale que ses cotisations de retraite complémentaire. Ainsi, une entreprise ne peut, pour les mêmes heures, appliquer l’exonération « aide à domicile » pour les cotisations Urssaf et la réduction générale des cotisations patronales pour les cotisations AGIRC-ARRCO |
Cotisations concernées | Le champ des cotisations est le même que celui de la réduction Fillon. Pour la retraite complémentaire, sont susceptibles d’être exonérées les cotisations patronales de calcul des points assorties de leur taux d’appel et la part patronale de la CEG tranche 1. Les cotisations de retraite complémentaire sont prises en compte pour le calcul de l’exonération dans la limite de 6,01%, conformément au dispositif de réduction générale. |
Modalités de calcul | Il convient en premier lieu de déterminer la part de la rémunération éligible à ce dispositif :
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Références
Lien vers circulaire n° 2019-19 DRJ, 23/12/2019
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