L’obligation de sécurité de l’employeur face au Coronavirus
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’obligation de sécurité de l’employeur
Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, l’administration du travail avait précisé que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.
Depuis, la jurisprudence a fait évoluer l’obligation de sécurité de l’employeur vers une obligation de prévention des risques professionnels. Ainsi, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dès lors, et en l’état actuel de la propagation du virus, la possible exposition à celui-ci impose à l’employeur :
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