Les conditions de suspension de séance des réunions du CSE
Suspension de séance par le président du CSE
Les échanges pendant une séance du CSE peuvent parfois s’avérer complexes voire tendus et ainsi empêcher de débattre sereinement. Lorsque la poursuite d’une réunion devient difficile, l’audience peut être suspendue afin de calmer les esprits.
Très souvent, dans cette situation, la suspension est utilisée par le président du CSE.
Mais le président peut aussi l’interrompre pour d’autres raisons, notamment lorsqu’il a un RDV téléphonique de prévu ou encore lorsqu’il souhaite recourir à un expert, etc.
Suspension de séance par les membres élus du CSE
Les membres élus du CSE peuvent également suspendre une séance du comité.
Cette interruption peut, par exemple, leur permettre de se concerter avant de donner un avis suite à de nouvelles informations données en séance par le président ou bien de demander un conseil auprès d’un expert dont l’avis serait utile pour la poursuite des débats, etc.
Cette suspension peut être demandée à tout moment de la réunion du comité.
Le règlement intérieur du comité peut prévoir que la suspension doit être décidée par l’ensemble des membres du comité ou par une majorité d’entre eux.
Lorsqu’elle est votée, l’heure à laquelle reprendront les débats est indiquée par le président (si la première suspension n’a pas été suffisante, une prolongation peut être proposée et votée).
Enfin, elle peut être mentionnée dans le PV de réunion.
Découvrir aussi : Les réunions du CSE Dossier synthèse
Découvrez ou vérifiez le déroulement des réunions CSE : convocations, ordre du jour, procès-verbal, les participants ... Retrouvez qui participe à ces réunions et, selon l'effectif de votre entreprise, à quelle périodicité doivent-elles se tenir Simplifiez la préparation des réunions avec les modèles de documents inclus, dont nos exemples de procès-verbal et d'ordre du jour Aidez-vous de 6 modèles de lettres pour vos convocations et demandes de réunions
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Découvrir aussi : Droits et Obligations des représentants du personnel Dossier synthèse
(Re)découvrez tous vos droits et devoirs dans les fiches pratiques complètes et à jour des dernières dispositions Retrouvez les répondes à toutes vos questions concernant l'étendue de votre mandat Aidez-vous de nos fichiers et modèles inclus pour vos démarches : demande de changement de local, bon de délégation ...