Contrat de génération : les premiers contours
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Lors de sa visite à Bondoufle (département de l’Essonne) le 1er juin 2012, le Président de la République a donné quelques précisions concernant le « contrat de génération », un des dispositifs annoncés dans son programme de campagne à quelques salariés d’une entreprise de la région.
Principe général
Le contrat de génération consiste à proposer :
- L’embauche en contrat CDI de jeunes ;
- Leur accompagnement par un salarié sénior, faisant office de tuteur ;
- Le sénior serait ainsi maintenu dans l’entreprise jusqu'à son départ à la retraite ;
- Les deux contrats bénéficieraient d’avantages au niveau des cotisations sociales.
Contrat adapté au niveau des branches professionnelles
Le Président de la République souhaite un contrat qui ne s’applique « mécaniquement » toutes les entreprises.
Pour cela, il sera nécessaire de « trouver une adaptation propre à chaque branche professionnelle ».
Définition séniors et jeunes concernés
Le ministre du Travail, Michel Sapin, indique que « l’ordre de grandeur » des âges serait :
- « de moins de 25 ans » pour les jeunes ;
- « de plus de 55 ans » pour les seniors.
Avantages pour les entreprises
En l’état actuel, il semblerait que serait prévu le dispositif suivant :
- Exonération de cotisations sociales pour le « jeune » pendant 5 ans au maximum ;
- Exonération partielle de cotisations sociales pour le « sénior » pendant 5 ans également;
- Les deux exonérations (totale pour l’un, partielle pour l’autre salarié) seraient cumulables.
Calendrier de mise en place
Le contrat de génération devrait être abordé lors de la « Grande Conférence » sociale des 9 et 10 juillet 2012 prochains.
Il serait ensuite soumis aux partenaires sociaux, un projet de loi serait déposé à l’automne 2012, et l’entrée en vigueur en 2013.
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Objectif visé
François Hollande vise ainsi la création de 500.000 contrats de génération d'ici à la fin de son mandat.