Suppression des déclarations papier URSSAF : la vague 2 arrive !
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Le site de l’URSSAF confirme que la suppression des déclarations papier (DUCS et TR) va connaître très prochainement la 2ème vague.
C’est l’occasion pour nous de faire un rappel des dispositions actuelles et à venir.
Suppression des déclarations papier URSSAF : la vague 1
Dans la cadre du développement souhaité par l’URSSAF de la dématérialisation à la fois des déclarations et des paiements, l’ACOSS et le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables ont souhaité mettre en place un partenariat étroit, permettant de généraliser les télédéclarations sociales.
C’est ainsi qu’une première vague, dénommée « vague 1 » a été initiée à compter du 15/10/2011 pour les régions suivantes :
| Vague 1 effectuée du 15/10/2011 au 15/04/2012 |
|---|
| Alsace |
| Aquitaine |
| Champagne-Ardenne |
| Île-de-France (1ère vague) |
| Limousin |
| Lorraine |
| Midi-Pyrénées |
| Nord-Pas de Calais |
| Picardie |
| Poitou-Charentes |
| Provence-Alpes Côte d’Azur-Corse |
| Rhône-Alpes |
Extrait du site URSSAF
Dans le cadre du développement de la dématérialisation des déclarations et des paiements, l’Acoss et le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables ont souhaité mettre en place un partenariat étroit pour la généralisation des télédéclarations des cotisations sociales en Ducs Edi, accompagnées du paiement par télérèglement.
Après une phase d’expérimentation et une première vague de généralisation pleinement réussies, le dispositif de suppression de la Ducs papier, ainsi que la suppression des tableaux récapitulatifs papier, va être étendu à l’ensemble du territoire
Suppression des déclarations papier URSSAF : la vague 2
A partir d’exigibilité du 15/07/2012, la dématérialisation est étendue aux régions suivantes :
| Vague 2 à partir du 15/07/2012 |
|---|
| Auvergne |
| Antilles-Guyane |
| Basse-Normandie |
| Bourgogne |
| Bretagne |
| Centre |
| Franche-Comté |
| Haute-Normandie |
| Île-de-France (2ème vague) |
| Languedoc-Roussillon |
| Pays de Loire |
Ainsi le dispositif de suppression de la DUCS papier, ainsi que la suppression des tableaux récapitulatifs papier, va être étendu par l'ACOSS à l'ensemble du territoire à compter du 15 juillet 2012.
Déclarations papier : sur demande
Dans un communiqué du 12/10/2011, les services de l’URSSAF confirment que les entreprises souhaitant prolonger la déclaration sous une forme « papier » peuvent le faire sous réserve d’en faire la demande aux services de l’URSSAF.
Extrait du site URSSAF
Toutefois les employeurs qui ne souhaitent pas recourir à internet peuvent formuler une demande de tableau récapitulatif au format papier auprès de leur Urssaf. Dans ce cas, l'Urssaf leur transmettra un TR « papier » qu'ils devront remplir et retourner dans les délais légaux.
Sur support papier :
Pour les entreprises non assujetties à l’obligation de déclaration par voie électronique ou pour celles n’ayant pas opté pour la déclaration sur Internet.