Bilan 2019 des ruptures conventionnelles

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Paie Rupture conventionnelle

Par publication du 28 février 2020, le site de la DARES fait le point sur les ruptures conventionnelles en 2019, constatant à cette occasion un « fort ralentissement du nombre de ruptures homologuées ».

Bilan 2019 des ruptures conventionnelles
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Bilan global

  • En 2019, environ 444.000ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’année précédente ;
  • Le ralentissement du nombre de ruptures conventionnelles, amorcé en 2018 (+3,9 %, après +7,3 % en moyenne sur la période 2014-2017), se trouve ainsi confirmé et se manifeste dans quasiment tous les secteurs, à l’exception de celui de l’information et de la communication (+12,0 %).

Quelques analyses

De façon « plus fine », la DARES propose les analyses suivantes :

Ruptures conventionnelles en 2019 par tranches d’âge

Classe d'âge

Ruptures conventionnelles

Rappel du % de salariés en CDI

60 ans et plus

4%

5%

50 à 59 ans

15%

25%

40 à 49 ans

22%

27%

30 à 39 ans

34%

26%

Moins de 30 ans

25%

17%

TOTAL

100%

100%

Ruptures conventionnelles en 2019 par catégories socioprofessionnelle

PCS

Ruptures conventionnelles

Rappel du % de salariés en CDI

Employés

52%

34%

Cadres

20%

25%

Ouvriers

17%

30%

Techniciens

11%

12%

TOTAL

100%

100%

Les ruptures conventionnelles homologuées et leur évolution depuis 2014

Date

Nombre de ruptures 

Evolution 

2014

336.969

5,84%

2015

360.818

7,08%

2016

389.879

8,05%

2017

421.706

8,16%

2018

438.128

3,89%

2019

444.606

1,5%

Nombre de ruptures conventionnelles par région

Régions

Part des régions dans l'ensemble des ruptures conventionnelles en 2019

CORSE

1%

PAYS DE LA LOIRE

5%

ILE-DE-FRANCE

26%

NOUVELLE-AQUITAINE

9%

HAUTS-DE-FRANCE

6%

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

10%

CENTRE-VAL DE LOIRE

3%

OCCITANIE

10%

AUVERGNE-RHONE-ALPES

13%

NORMANDIE

4%

GRAND-EST

7%

BRETAGNE

4%

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

3%

TOTAL

100%

Évolution du nombre de ruptures conventionnelles par classe d’âge

Tranche d'âge

2017

2018

2019

Part des classes d'âge dans les ruptures conventionnelles nationales en 2019

Moins de 30 ans

5,5%

1,1%

-1,3%

25%

30 à 39 ans

9,9%

3,7%

2,4%

34%

40 à 49 ans

7,7%

6,0%

1,6%

22%

50 à 59 ans

7,8%

5,6%

3,4%

15%

60 ans et plus

11,5%

6,1%

5,9%

4%

TOTAL

100%

Évolution du nombre de ruptures conventionnelles par secteur d’activité

Nombre

Part en %

Evolution en %

2019

2019

2017

2018

2019

Agriculture, sylviculture et pêche

6 000

1%

4,4%

1,3%

0,0%

Industrie

47 000

11%

4,7%

4,5%

-0,2%

Construction

41 000

9%

-0,1%

6,2%

2,0%

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

86 000

19%

6,1%

1,1%

-0,7%

Transports et entreposage

18 000

4%

7,0%

5,7%

2,6%

Hébergement et restauration

48 000

11%

11,3%

1,8%

-1,0%

Information et communication

21 000

5%

10,7%

9,9%

12,0%

Activités financières et d'assurance

13 000

3%

13,2%

7,3%

6,0%

Activités immobilières

9 000

2%

-0,6%

0,6%

2,3%

Activités spécialisées scientifiques et techniques ; activités de services administratifs et de soutien

77 000

17%

10,5%

6,7%

4,2%

Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale

39 000

9%

15,0%

2,4%

0,5%

Autres activités de services

38 000

9%

10,3%

2,6%

0,4%

Total

444 000

100%

8,2%

3,9%

1,5%

Indemnité médiane

L’indemnité médiane est l’indemnité minimale reçue par la moitié de la population.

Catégorie socioprofessionnelle

Indemnité médiane reçue en mois de salaire par année d'ancienneté

Indemnité médiane reçue (en euros)

Ensemble des salariés

Salariés d'ancienneté inférieure à 3 ans

Salariés d'ancienneté comprise entre 3 et 10 ans

Salariés d'ancienneté supérieure à 10 ans

Employés

0,25

930

520

2 220

8 310

Ouvriers

0,25

1 060

590

2 420

9 240

Techniciens, contremaîtres, agents de maîtrise

0,26

2 390

930

3 600

14 910

Cadres

0,30

5 500

1 790

7 020

30 000

dont cadres dirigeants

0,33

12 950

2 570

12 520

61 550

Total

0,25

1 370

650

2 920

12 630

Références

Publication DARES du 28 février 2020