Exonération aide à domicile et détermination de la rémunération éligible : l’ACOSS nous répond
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Précision 1 : détermination de la rémunération éligible
Des précisions importantes nous sont données sur cette thématique.
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Formule à retenir tous les mois
Janvier 2020
- Rémunération mensuelle brute de janvier soumise à cotisations * [A janvier 2020/ (A janvier 2020/ B janvier 2020]
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