Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Exonération aide à domicile en 2020 : l’ACOSS confirme notre exemple chiffré

Actualité
Paie SMIC

Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Exonération aide à domicile en 2020 : l’ACOSS confirme notre exemple chiffré
Publié le

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

Soit une salariée exerçant son activité à temps partiel (130h/mois), dans une entreprise comptant un effectif de 15 salariés, et pour laquelle nous disposons des informations suivantes :

Mois

Rémunération mensuelle brute

Heures non éligibles au dispositif

Heures éligibles au dispositif

Total heures du mois

Janvier 2020

1.904,76 €

113,70 h

16,30 h

130 h

Février 2020

1.904,76 €

128 h

2 h

130 h

TOTAL

3.809,52 €

241,70 h

18,30 h

260 h

Mois

Rémunération mensuelle brute

Heures non éligibles au dispositif

Heures éligibles au dispositif

Total heures du mois

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter