Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Situation 1 : personnes exposées au coronavirus | ||||
Situations | Arrêt de travail | Versement IJSS | Durée arrêt travail | Maintien de l’employeur |
Assurés :
Selon informations circulaire CNAM du 19/02/2020 | Arrêt de travail délivré par l’ARS Selon dispositions décret n° 2020-73 Arrêt de travail établi :
Selon dispositions décret n° 2020-227 | Les IJSS sont versées :
Selon dispositions décret n° 2020-73 |
Selon dispositions décret n° 2020-73 | Le maintien de l’employeur s’effectue :
Selon dispositions décret n° 2020-193 |
Sources : Circulaire CNAM du 19/02/2020 n° 9/2020 Lire aussi : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - LégifranceDécret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice ... Lire aussi : Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus - LégifranceDécret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire ... Lire aussi : Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 - LégifranceDécret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance ... |
Situation 2 : parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants | ||||
Situations | Arrêt de travail | Versement IJSS | Durée arrêt travail | Maintien de l’employeur |
Assurés dont :
Obligation de fournir à l’employeur une attestation sur l'honneur. |
| Les IJSS sont versées :
Selon dispositions décret n° 2020-73 |
| Le maintien de l’employeur s’effectue :
Selon dispositions décret n° 2020-193 |
Source Lire aussi : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - LégifranceDécret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice ... Lire aussi : Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus - LégifranceDécret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire ... |
Situation 3 : parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants handicapés sans limite d’âge | ||||
Situations | Arrêt de travail | Versement IJSS | Durée arrêt travail | Maintien de l’employeur |
Assurés dont :
Obligation de fournir à l’employeur une attestation sur l'honneur. |
| Les IJSS sont versées :
Selon dispositions décret n° 2020-73 |
| Le maintien de l’employeur s’effectue :
|
Source Lire aussi : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - LégifranceDécret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice ... Lire aussi : Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus - LégifranceDécret n° 2020-193 du 4 mars 2020 relatif au délai de carence applicable à l'indemnité complémentaire ... |
Situation 4 : les personnes « à risques » | ||||
Situations | Arrêt de travail | Versement IJSS | Durée arrêt travail | Maintien de l’employeur |
|
| Les IJSS sont versées :
|
| Sans que cela soit pour l’instant confirmé par décret, le maintien de l’employeur semble devoir s’effectuer :
|
Source |
Situation 5 : les personnes atteintes par l’épidémie | |||
Arrêt de travail | Versement IJSS | Durée arrêt travail | Maintien de l’employeur |
|
|
|
|
Les 5 situations sous format synthétique
Situation | Durée arrêt travail | Versement IJSS | Maintien employeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dispositions confirmées par publication Ameli du 17/03/2020 |
|
|
|
|