Fonctionnement des services de santé au travail : les effets du coronavirus
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Visites d’informations et de prévention : les précisions du Ministère du travail
- Visite information et prévention : les précisions du Ministère du travail et de l’emploi
- Inaptitude du salarié : le questions-réponses du Ministère du travail
- Inaptitude d’un salarié : le Ministère du travail et de l’emploi apporte des précisions
Suivi santé au travail
Cas général
Quelle que soit la « catégorie » de suivi de santé au travail : visite d’information et de prévention à l’embauche, suivi médicale au retour de certaines absences ou visites périodiques, l’instruction de la DGT indique que :
« Toutes les visites peuvent, en principe, être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables.
Cette préconisation concerne le régime général comme le régime agricole (pour les salariés et les exploitants).
Il revient en effet au médecin du travail d’apprécier l’opportunité de la visite, se son caractère urgent ou non et des conditions dans lesquelles elle est réalisée.
Un contact téléphonique, initié par le SSTI sera favorisé afin de déterminer l’opportunité et l’urgence des visites.
Si la visite peut être différée, l’entreprise en est informée. »
Cas particulier des salariés dont l’activité est maintenue
A ce sujet, l’instruction de la DGT indique que :
« Les visites (hors périodiques) concernant les salariés exerçant une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation doivent être maintenues. »
Plusieurs cas de figure se présentent :
Visites d'information et de prévention, hors situations particulières
L’instruction indique :
« Elles doivent être réalisées dans un délai de 3 mois suivant l’embauche. Les services de santé au travail doivent s’organiser pour tenir ce délai. »
Visites d'information et de prévention, concernant les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans
L’instruction indique :
« Elles doivent être réalisées avant l’embauche. Les services de santé au travail doivent donc impérativement les réaliser dans les délais les plus brefs pour ne pas retarder les embauches. »
Visites d’aptitude et de reprise
L’instruction indique :
« Elles doivent également être réalisées en priorité. »
Cas particulier des salariés dont l’activité est maintenue : modalités de la visite
2 modalités sont proposées par l’instruction de la DGT, à savoir :
Téléconsultation
L’instruction de la DGT indique
« Les visites qui doivent être maintenues peuvent faire l’objet d’une téléconsultation en accord avec le salarié concerné lorsque cela est possible au regard des nécessités de l’examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service. »
Visite « physique »
L’instruction de la DGT indique
« Si la visite doit être tenue physiquement, l’entreprise est informée des précautions à prendre et il est rappelé au salarié lors du contact préalable qu’il ne sera pas reçu par le professionnel de santé s’il présente des symptômes à son arrivée. En effet, les professionnels des STT n’étant pas dotés des masques réservés aux personnels soignants, ne sont pas équipés pour prendre en charge une personne malade. »
Cas particulier des salariés dont l’activité est maintenue : actions en milieu du travail
L’instruction de la DGT indique à ce sujet :
« Les actions en milieu de travail doivent être reportées à une date ultérieure. Seules les situations d’urgence et justifiées peuvent conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu du travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée). »