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Cas numéro 1 : salarié mis en quarantaine
Organisme | Cas | Actions à réaliser |
Assurance maladie | Un salarié de votre entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée | Vous en êtes informé, soit via la réception d’un arrêt de travail de votre salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, et sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil, vous devez :
Procédure décret 31 janvier 2020 : l’ARS (agence régionale de santé) informe l’assuré que l’Assurance maladie va prendre contact avec lui pour se charger de la délivrance de l’arrêt de travail (suite à l’identification d’un contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus). |
Cas numéro 2 : salarié à domicile pour garder ses enfants
Organisme | Cas | Actions à réaliser |
Assurance maladie | Un salarié de votre entreprise doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé | Les entreprises concernées sont celles dont les salariés sont contraints d’arrêter leur travail, soit suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Il est proposé l’accès au guide de la saisie en ligne à cette occasion. Cette déclaration ne remplace pas l’envoi des informations IJ du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » en DSN ou via vos procédures actuelles (attestation de salaire IJ en EFI ou EDI) mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe). |
Dans TOUS LES CAS, la procédure à appliquer concernant le Prélèvement à la source est la même que pour les IJ actuelles. |
Références
Publication sur le site Net-entreprises.fr du 19 mars 2020