Coronavirus : acquisition de droits au CEC au titre de la réserve sanitaire LégiSocial

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Le CEC

Le CEC (Compte d’Engagement Citoyen) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes, permettant ainsi d’acquérir des droits à formation.

Il est rattaché au CPA (Compte Personnel d’Activité) et recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage.

Conditions d’acquisition de droits au CEC

Etre âgé(e) de 16 ans et plus (15 ans en cas de contrat d’apprentissage) ;
Exercer une des 8 activités suivantes :
- Le service civique ;
- La réserve militaire opérationnelle ;
- La réserve civile de la police nationale ;
- La réserve sanitaire ;
- L'activité de maître d'apprentissage ;
- Les activités de bénévolat associatif ;
- Le volontariat dans le corps des sapeurs ;
- La réserve civique.

Pour obtenir 240 € sur le CPF, la personne doit s’engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.

Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur le CPF
Activités	Durée à réaliser	Appréciation de la durée
Service civique	6 mois	Année civile écoulée et année précédente
Réserve citoyenne de l'éducation nationale	1 an (25 interventions)	Année civile écoulée et année précédente
Réserve citoyenne de défense et de sécurité	5 ans	À la fin de l'engagement
Réserve communale de sécurité civile	5 ans	D'après le contrat d'engagement
Réserve citoyenne de la police nationale	3 ans (350 heures par an)	À la fin de l'engagement
Sapeur-pompier volontaire	5 ans	D'après l'engagement
Réserve sanitaire	30 jours	Année civile écoulée
Réserve militaire opérationnelle	90 jours	Année civile écoulée
Réserve civile de la police nationale	3 ans (75 vacations par an)	À la fin de l'engagement

Il est possible d’acquérir au maximum 240 € pour la même catégorie d'engagement (volontaire, bénévole ou maître d'apprentissage) sur la même année civile.

Le montant des droits acquis au titre du CEC est limité à 720 €.

Utilisation des droits au CEC

Pour les droits acquis au titre de la réserve sanitaire durant l’épidémie de Coronavirus, l'organisme compétent les déclarera auprès de la Caisse des dépôts début 2021.

Pour consulter les droits au CEC, la personne doit ouvrir un CPA.

Les droits CEC peuvent être utilisés pour :

Suivre des formations éligibles au CPF : les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent compléter les droits acquis au titre du CPF ;

Suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs et aux volontaires en service civique en utilisant uniquement les droits CEC.

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