Coronavirus : acquisition de droits au CEC au titre de la réserve sanitaire
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le CEC
Le CEC (Compte d’Engagement Citoyen) a pour objectif de recenser et de valoriser les activités citoyennes, permettant ainsi d’acquérir des droits à formation.
Il est rattaché au CPA (Compte Personnel d’Activité) et recense les activités de bénévole, de volontaire ou de maître d'apprentissage.
Conditions d’acquisition de droits au CEC
- Etre âgé(e) de 16 ans et plus (15 ans en cas de contrat d’apprentissage) ;
- Exercer une des 8 activités suivantes :
- Le service civique ;
- La réserve militaire opérationnelle ;
- La réserve civile de la police nationale ;
- La réserve sanitaire ;
- L'activité de maître d'apprentissage ;
- Les activités de bénévolat associatif ;
- Le volontariat dans le corps des sapeurs ;
- La réserve civique.
Pour obtenir 240 € sur le CPF, la personne doit s’engager pour une durée qui varie selon le type de volontariat.
| Durée minimale nécessaire à l'acquisition des droits inscrits sur le CPF | ||
| Activités | Durée à réaliser | Appréciation de la durée |
| Service civique | 6 mois | Année civile écoulée et année précédente |
| Réserve citoyenne de l'éducation nationale | 1 an (25 interventions) | Année civile écoulée et année précédente |
| Réserve citoyenne de défense et de sécurité | 5 ans | À la fin de l'engagement |
| Réserve communale de sécurité civile | 5 ans | D'après le contrat d'engagement |
| Réserve citoyenne de la police nationale | 3 ans (350 heures par an) | À la fin de l'engagement |
| Sapeur-pompier volontaire | 5 ans | D'après l'engagement |
| Réserve sanitaire | 30 jours | Année civile écoulée |
| Réserve militaire opérationnelle | 90 jours | Année civile écoulée |
| Réserve civile de la police nationale | 3 ans (75 vacations par an) | À la fin de l'engagement |
Il est possible d’acquérir au maximum 240 € pour la même catégorie d'engagement (volontaire, bénévole ou maître d'apprentissage) sur la même année civile.
Le montant des droits acquis au titre du CEC est limité à 720 €.
Utilisation des droits au CEC
Pour les droits acquis au titre de la réserve sanitaire durant l’épidémie de Coronavirus, l'organisme compétent les déclarera auprès de la Caisse des dépôts début 2021.
Pour consulter les droits au CEC, la personne doit ouvrir un CPA.
Les droits CEC peuvent être utilisés pour :
- Suivre des formations éligibles au CPF : les droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen peuvent compléter les droits acquis au titre du CPF ;
- Suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs et aux volontaires en service civique en utilisant uniquement les droits CEC.
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