Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
La plaquette d’information générale
La plaquette aborde les thèmes suuivants
- La loi :
L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est tenu de prendre des mesures de prévention.
- Ré-évaluer les risques :
L’employeur doit réévaluer ses risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour les éviter.
- Le dialogue :
La plaquette rappelle l’importance du rôle des représentants du personnel et privilégie le recours à la visioconférence pour les réunions.
- Généralisation du télétravail et prise en compte des vulnérabilités liés à la santé :
Le télétravail est la norme pour tous les postes qui le permettent.
- Mesures à respecter pour les salariés présents sur site :
Règles de distanciation, gestes barrières, mise à disposition des produits nettoyants, mouchoirs, sacs poubelle, limitation des réunions et regroupements, report des déplacements.
- Mesures à prendre en cas de contamination ou suspicion de contamination.
- Règles de nettoyage des locaux, sols et surfaces.
- Prise en compte des situations de travail particulières :
Salariés en contact avec le public (livraisons, grande distribution), salariés du secteur de la logistique.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf
Les fiches conseils par secteur professionnel ou par métier
Une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés a été mise en place.
Ces experts produiront des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toute taille puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées.
Au total, environ 15 fiches pratiques seront produites, en lien avec les secteurs concernés, dans les 10 jours.
Les 3 premières fiches seront disponibles dès ce soir sont disponibles :
- Fiche « Chauffeur-livreur » : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-chauffeur-livreur.pdf
- Fiche « Travail en caisse » : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-caissier-iere.pdf
- Fiche « Travail en boulangerie » : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-boulangerie.pdf
Les fiches concerneront :
- Les activités du secteur agricole et agroalimentaire
- Les activités relevant des secteurs autorisés à titre dérogatoire à recevoir du public (arrêté du 14 mars modifié).
- Les activités de surveillance et sécurité
- Les activités de propreté
- Les crématorium/funérarium
- La distribution de carburant et chaîne aval automobile (réparation/ nettoyage intérieur…)
- La maintenance avec risque sanitaire (plombiers, ventilation, etc.)
- Les cuisiniers
- L’aide à domicile et les services à la personne
- Les ambulanciers
- Les métiers de bouche (boulangers…)
- La logistique
- Les activités de banque et d’assurance