Coronavirus : les publications au JO du 28 mars 2020
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| Titres | Thème abordé | Références |
| Ordonnance n°2020-341 | Gel au 12 mars 2020 de l’appréciation de la situation des entreprises ou exploitations agricoles s’agissant de l’éventuel état de cessation des paiements. |
Lire aussi :
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| Arrêté 27/03/2020 | L’arrêté complète les dispositions de l’arrêté du 13/03/2020 concernant les produits hydro-alcooliques, ajoutant à cette occasion le paragraphe suivant : « Les fabricants de produits biocides déjà autorisés sur le marché en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 susvisé en tant que produits désinfectants pour l'hygiène humaine - type de produit 1 au sens de l'annexe V de ce règlement, et dont la substance active est l'éthanol ou l'isopropanol, peuvent recourir aux référentiels listés dans l'annexe du présent arrêté pour l'approvisionnement de ces deux substances, jusqu'au 31 mai 2020. » | |
| Décret n° 2020-344 | Le présent décret confirme que les mesures de confinement sont prolongées jusqu’au mercredi 15 avril 2020. Il complète également la liste des activités bénéficiant de dispositions dérogatoires permettant leur ouverture. Les termes « Hôtels et hébergement similaire » sont complétés par « à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives » | |
| Ordonnance n°2020-346 | La présente ordonnance apporte de nombreuses modifications au régime actuelle de l’activité partielle. Nous reviendrons en détails sur ces changements dans une actualité spécifique. | Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle |
| Ordonnance n°2020-347 | Adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics, des groupements d’intérêt public et des instances collégiales administratives y compris les organes dirigeants des autorités administratives ou publiques indépendantes, notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence. | |
| Décret n°2020-350 | Le décret a pour objet, à la suite de l'intervention de l'article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en cas de menaces et de crises sanitaires graves. | |
| Ordonnance n°2020-351 | La présente ordonnance prévoit les dispositions législatives nécessaires à l’adaptation dans l’urgence des modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris du baccalauréat, et de toutes voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics et des magistrats en cours ou engagées dont le déroulement a été ou est affecté par l’épidémie de covid-19. | |
| Décret n°2020-352 | Le décret a pour objet, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, de prévoir une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire. Sont notamment prévues les dispositions suivantes Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2213-7 du code général des collectivités territoriales :
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| Ordonnance n°2020-353 | Ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale - Légifrance