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Titres | Thème abordé | Références |
Décret n°2020-395 |
| Lire aussi : Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire - LégifranceDécret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période ... |
Arrêté du 2 avril 2020 | Cet arrêté contient les dispositions suivantes :
| Lire aussi : Arrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome et de chef de man?uvre sur les aérodromes en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - LégifranceArrêté du 2 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments pour ... |
Arrêté du 3 avril 2020 | Cet arrêté, modifiant au passage l’arrêté du 13 mars 2020 autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine. Concrètement, l’arrêté répond aux constatations suivantes :
| Lire aussi : Arrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine - LégifranceArrêté du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise ... |
Décision du 2 avril 2020 | La présente décision dresse les constatations suivantes :
Son article 1 indique ainsi que : « Par dérogation à l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 1999 susvisé et en application de l’article 4 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel et jusqu’au 30 juin 2020, à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb dont les caractéristiques de volatilité sont conformes à celles de l’intersaison D1 + A, précisées à l’annexe II de l’arrêté susvisé ». | Lire aussi : Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications - LégifranceDécision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser ... |
Décision du 2 avril 2020 | La présente décision dresse les constatations suivantes :
Les articles 1 et 2 indiquent ainsi : « Article 1 Par dérogation à l’article 2 de l’arrêté du 26 janvier 2009 susvisé et en application de l’article 4 du même arrêté, les distributeurs sont autorisés, à titre exceptionnel et jusqu’au 30 juin 2020, à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) dont les caractéristiques de volatilité sont conformes à celles de l’intersaison D1 + A précisées à l’annexe II de l’arrêté susvisé. Les autres caractéristiques sont conformes aux caractéristiques fixées par l’arrêté du 26 janvier 2009 précité. Article 2 Les bénéficiaires de la présente décision devront informer leurs clients des risques éventuels de dégradation du confort de conduite, notamment pour les véhicules encore équipés d’un carburateur, liés à l’utilisation de ce produit en cas de fortes chaleurs. » | Lire aussi : Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications - LégifranceDécision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser ... |
Décret du 3 avril 2020 |
| Lire aussi : Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 - LégifranceDécret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre ... |
Décret du 3 avril 2020 | Le présent décret que sont nommés membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, en qualité de personnalités qualifiées :
| Lire aussi : Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 - LégifranceDécret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre ... |