Le SMIC horaire change et… d’autres valeurs aussi !
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Le décret du 28 juin 2012, portant relèvement du salaire minimum de croissance, vient d’être publié au JO de ce jour.
Comme prévu, le smic horaire est désormais porté à 9,40€ et le SMIC mensuel pour un salarié à temps plein devient 1.425,67 €.
Mais la revalorisation du SMIC horaire change bien d’autres éléments que nous vous proposons de découvrir avec le présent article.
Relèvement du minimum garanti
Il est porté à 3,49 € (au lieu de 3,44€).
Rappelons que le minimum garanti est utilisé dans le secteur HCR afin d’évaluer l’avantage en nature repas servi aux salariés du secteur.
Extrait du décret
Le minimum garanti est également relevé, en tenant compte de la seule inflation, à 3,49 euros.
Rémunérations des apprentis
A compter du 1er juillet 2012, la rémunération versée aux apprentis sera la suivante :
| Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale. | |||
|---|---|---|---|
| Age | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Moins de 18 ans | 25 % du SMIC | 37 % du SMIC | 53 % du SMIC |
| Valeurs | 356,42 € | 527,50 € | 755,60 € |
| De 18 à 20 ans | 41 % du SMIC | 49 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| Valeurs | 584,52 € | 698,58 € | 926,68 € |
| 21 ans et plus | 53 % du SMIC ou 53 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 61 % du SMIC ou 61 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | 78 % du SMIC ou 78 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
| Valeurs | 755,60 € | 869,66 € | 1.112,02 € |
Rappelons que la base forfaitaire permettant le calcul des cotisations n’est pas modifiée, compte tenu du fait que cette base est fixée selon le SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année.
Rémunérations des contrats de professionnalisation
La revalorisation du SMIC horaire modifie également la rémunération versée aux contrats de professionnalisation.
Les nouvelles valeurs applicables à compter du 1er juillet 2012 seront donc :
| Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale | ||
|---|---|---|
| Age | Niveau de départ : BAC pro au minimum | Autre niveau de départ |
| < 21 ans | 65 % du SMIC | 55 % du SMIC |
| Valeurs | 926,68 € | 784,12 € |
| De 21 à 25 ans | 80 % du SMIC | 70 % du SMIC |
| Valeurs | 1.140,53 € | 997,97 € |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
| Valeurs | 1.425,67 € | 1.425,67 € |
Plafonnement des salaires permettant le calcul des IJSS
Depuis le 1er janvier 2012, les salaires bruts déclarés sur l’attestation de salaire rédigé par l’employeur, sont plafonnés à hauteur de 1,8 fois le SMIC mensuel calculé sur la durée légale.
La revalorisation du SMIC horaire modifie en conséquence ce plafonnement.
- Il est désormais fixé à compter du 1er juillet 2012 à 2.566,20 €.
Changements pour la réduction FILLON
Il est évident que le changement du SMIC horaire modifie grandement la réduction FILLON.
Nous consacrerons un article entièrement consacré aux modifications, lorsque nous serons en possession de la réponse de l’URSSAF à une question posée par nos services ce matin même.
Références
Décret no 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance