Activité partielle et plafond de sécurité sociale : une notion à bien maîtriser

Actualité
Paie Cotisations sociales

Plus que jamais, en cette période de recours massif à l’activité partielle au sein des entreprises, la notion de prorata de plafond qui en résulte est à maîtriser, nous vous en rappelons les principes.

Activité partielle et plafond de sécurité sociale : une notion à bien maîtriser
Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​2 formes d’activité partielle

L’activité partielle peut prendre l’une des 2 formes suivantes :

  1. La fermeture de l’entreprise ou d’un service ;
  2. La réduction d’activité.

Pendant les périodes où le salarié n’est pas en activité, le contrat de travail est suspendu.

Dans ces situations, le plafond est réduit en application des règles de droit commun :

  1. Qu’elle prenne la forme d’un temps partiel ;
  2. Ou d’une fermeture temporaire.

​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié à temps plein dans une entreprise appliquant la durée légale du travail, soit un temps de travail de 151,67 h par mois (ou 35 h x 52/12) ;
  • À l’occasion d’une activité partielle, l’établissement ferme temporairement, entre le 1er mars et le 14 avril 2020 inclus. 

​Plafond de mars 2020

  • Le plafond du mois de mars 2020 doit être ajusté comme suit : valeur mensuelle du plafond * 0 jour/31 jours, ce qui conduit à un plafond neutralisé ou égal à zéro euro.

​Plafond d’avril 2020

  • Le plafond d’avril 2020 est déterminé comme suit : valeur mensuelle du plafond * 16/30ème, soit 3.428 €* 16/30= 1.828,27 €. (16 jours de présence, du 15 au 30 avril 2020 inclus)

​Exemple 2

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié à temps plein dans une entreprise appliquant la durée légale du travail ;
  • Activité partielle : réduction activité 50%, du 1er mars au 15 avril 2020 inclus. 

​Plafond de mars 2020

  • Plafond mensuel de mars 2020 : valeur mensuelle du plafond * 50%, soit 3.428 €* 50%= 1.714 €. 

​Plafond d’avril 2020

  • Pour la période du 1er au 15 avril 2020 : valeur mensuelle du plafond * 50% *(15 jours/30 jours)= 857,00€
  • Pour la période du 16 au 30 avril 2020 : valeur mensuelle du plafond *(15 jours/30 jours)= 1.714,00 €
  • Soit un plafond du mois de 857,00 €+ 1.714,00 €= 2.571,00 €

​Références

Circulaire interministérielle n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 relative au calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale, mise en ligne le 26 décembre 2017 

Lire aussi : Droit national en vigueur - Codes - Légifrance

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42848.pdf