Les 10 mesures en faveur des personnes handicapées annoncées par l’AGEFIPH
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Les 10 mesures
| Mesure n° | Objectifs | Contenus |
| 1 | Informer les personnes et les employeurs | Relais des gestes barrières permettant aux personnes de se protéger, et des informations utiles aux salariés et aux employeurs sur le site internet, et les réseaux sociaux de l’Agefiph en favorisant l’accessibilité des informations. |
| 2 | Accompagner les employeurs | Report des prélèvements de la Collecte OETH 2020 à fin juin 2020, pour permettre aux entreprises de se réorganiser financièrement. Les prélèvements automatiques pour les 9.500 entreprises ayant choisi cette option au moment de la télédéclaration étaient prévus pour fin mars. L’Agefiph a décidé de reporter ces prélèvements de 3 mois pour permettre aux entreprises de se réorganiser financièrement. En complément, l’Agefiph, avec l'accord des services de l'Etat, a décidé de prolonger la validité des attestations 2018 de conformité à l'Obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) jusqu'à la mi-juin. |
| 3 | Accompagner les employeurs | Prise en charge des coûts liés au télétravail, sous la forme d’un financement comprenant le matériel informatique, le mobilier et les connexions internet, lorsque l’employeur est tenu d’organiser le travail à distance et qu’il n’a pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail. Cette aide permet la continuité de l’activité de l’entreprise lorsque l’employeur est tenu d’organiser le travail à distance et qu’il n’a pas mis en place antérieurement de mesure de télétravail. Elle concerne notamment le matériel informatique, le mobilier et les connexions internet, et comprend le coût d’un ordinateur, d’un grand écran, d’une liaison internet, et les coûts de transport et d’installation éventuels. Montant maximum : 1 000 € par poste de travail |
| 4 | Soutenir les entrepreneurs handicapés | Création d’une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation » en complément de l’aide existante pour soutenir la création ou à la reprise d’entreprise. Couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des arrêts pour garde d’enfants pour les créateurs soutenus par l’Agefiph. Création d’une aide exceptionnelle « Soutien à l’exploitation » de 1.500 € Pour les futurs créateurs : l’Agefiph met en place un soutien financier qui complète l’aide à la création ou à la reprise d’activité existante et permet de renforcer la solidité financière des nouveaux créateurs. Pour les entrepreneurs ayant créés ou repris une entreprise avec l’appui de l’Agefiph dans les 3 dernières années (2017, 2018, 2019 et début 2020). Cette aide concerne les TPE, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, employeurs privés de 10 salariés maximum, qui ont réalisé un bénéfice imposable en 2019 inférieur à 60.000 €. |
| 5 | Soutenir les entrepreneurs handicapés | Accompagnement renforcé des entrepreneurs travailleurs handicapés pour leur permettre de bénéficier d’un diagnostic action « soutien à la sortie de crise » et favoriser la relance ou la réorientation de leur activité. |
| 6 | Soutenir le maintien de l’activité des personnes en situation de handicap | Prise en charge du remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration des salariés ou travailleurs indépendants exerçant des activités essentielles à la Nation et indispensables à la gestion de la situation de crise sanitaire. L’aide couvre les frais en lien avec l’activité professionnelle (frais de taxi, VTC, autres au titre de frais de déplacements, hébergement et restauration …). Montant maximum : 200 € par jour travaillé et par personne concernée |
| 7 | Soutenir le maintien de l’activité des personnes en situation de handicap | Possibilité pour les apprentis et les stagiaires en formation de poursuivre leur formation à distance en assouplissant les critères d’attribution de l’aide au parcours vers l’emploi (aujourd’hui limitée à l’accès à l’emploi ou l’entrée en formation). Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre leur activité de formation à distance. L’Agefiph assouplit les critères d’attribution de l’aide au parcours vers l’emploi (aujourd’hui limitée à l’accès à l’emploi ou l’entrée en formation). Cette aide vise à accompagner les stagiaires ou apprentis rencontrant des difficultés financières et/ou matérielles, qui pourraient les conduire à abandonner leurs parcours de formation ou de qualification. Montant maximum : 500 € par apprenti ou stagiaire concerné |
| 8 | Soutenir le maintien de l’activité des personnes en situation de handicap | Maintien de la rémunération et la protection sociale des stagiaires en formation qui ont interrompu leur formation en raison du confinement. La suspension, jusqu’à nouvel ordre, des formations ou sessions démarrées avant le 16 mars 2020, soulève de nombreuses questions des prestataires de formation et des stagiaires, notamment lorsque le recours à la formation à distance n’est pas possible. Une personne en situation de handicap qui avant le 16 mars, a choisi de ne pas se rendre à sa formation pour se protéger de l'épidémie pourra faire parvenir à l’Agefiph une déclaration sur l'honneur pour maintenir le montant de la partie de sa rémunération assurée par l’Agefiph. Dans ces deux cas, l’Agefiph maintient la rémunération et la protection sociale des stagiaires sur la durée prévisionnelle de la formation engagée. |
| 9 | Soutenir le maintien de l’activité des personnes en situation de handicap | Mise en place d’une permanence téléphonique d’écoute psychologique ouverte aux personnes en situation de handicap, demandeurs d’emploi, salariés, travailleurs indépendants, isolés ou rencontrant des difficultés liées au confinement et à la proximité de situations graves ou mortelles, génératrices de stress. |
| 10 | Simplifier le traitement des demandes d’aides financières et des services de l’Agefiph | Le traitement des demandes de soutien financier sera guidé par 3 principes :
L’Agefiph allège les conditions de recevabilité des demandes d’aides financières et met en place un traitement bienveillant des demandes transmises à partir du 13 mars. La rétroactivité est permise dans cette période exceptionnelle. Les délais de transmission des justificatifs dont le terme échoit pendant la période de confinement sont assouplis. L’Agefiph interviendra ainsi à titre dérogatoire par rapport au principe de non-rétroactivité jusqu’au 30 juin, pour tous les dossiers dont l’action a été réalisée (facture réglée) depuis le 13 mars. Elle incite par ailleurs à l’envoi par mail, quand c’est possible, des demandes pour assurer l'arrivée rapide des dossiers et palier aux difficultés de circulation du courrier et du confinement. |