Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Contenu du dossier Le Coronavirus en RH et droit social
Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie.
Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail, de recommandations de la CNIL, de préconisations de l’INRS et des différentes branches professionnelles, etc…
Avez-vous actualisé votre DUERP, consulté le CSE sur les points spécifiques liés au Covid-19, informé vos salariés conformément aux exigences légales ?
Comment gérer les relations avec distance avec le CSE, comment maintenir le dialogue social, négocier des accords dérogatoires dans le cadre de la crise sanitaire ?
Connaissez vous toutes les mesures de prévention et les bonnes pratiques préconisées dans votre secteur d’activité ?
Etc…
Notre dossier spécifique, actualisé quotidiennement, répond à l’ensemble de vos questions et vous permet, par le biais d’une alerte journalière, de ne passer à côté d'aucune information :
Embauche, recrutement
La plateforme Mobilisation Emploi
- Utilité
- Fonctionnement
- Site internet
Le prêt de main d’œuvre
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Le recours au prêt de main d’œuvre durant l’épidémie
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La mise en place du prêt de main d’œuvre durant l’épidémie
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Le statut du salarié pendant la période de mise à disposition
Contrat de travail et rupture du contrat
- La suspension de la période d’essai pendant le confinement
- La rupture de la période d’essai pendant le confinement
- L’impact sur les procédures d’autorisation de licenciement des salariés protégés
- La conduite d’un entretien préalable pendant le confinement
- La rupture de la promesse d’embauche signée avant le confinement
- La rupture du contrat prenant effet pendant le confinement
Durée de travail et congés
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Dérogations aux durées maximales de travail et temps repos prévues par le Code du Travail
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Dérogations exceptionnelles aux durées maximales de travail dans certains secteurs d’activité
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Dérogations temporaires exceptionnelles pour le transport de marchandises
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Dérogations à la prise des congés payés
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Dérogations à la prise des RTT et jours de repos
Télétravail
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Qu’est-ce-que le télétravail ?
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Comment recourir au télétravail régulier ou occasionnel ?
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Comment recourir au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ?
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Les recommandations de la CNIL aux entreprises pour garantir la sécurité informatique
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Les recommandations de la CNIL aux salariés en télétravail durant le confinement
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Les recommandations de l’INRS pour protéger la santé des télétravailleurs
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Les points de vigilance en période de crise
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L’interdiction du cumul télétravail et activité partielle
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Les tickets restaurant pour les télétravailleurs
CSE, dialogue social
Les consultations obligatoires du CSE dans le cadre de l’épidémie
L’utilisation des heures de délégation pendant le confinement
La liberté de circulation des membres du CSE durant l’épidémie
L’impact sur les NAO
Le droit d’alerte du CSE
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Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
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La procédure de recueil des signalements
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La protection du lanceur d’alerte
La négociation et la signature d’accords d’entreprise à distance
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Les réunions de négociation collective en présentiel
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Les réunions de négociation collective en vidéo-conférence ou audioconférence
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La réduction des délais de négociation et conclusion des accords d’entreprise
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La signature électronique des accords collectifs
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Les autres modalités de signature à distance pendant l’épidémie
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La consultation à distance des salariés
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Le dépôt des accords d’entreprise
Les mesures d’urgence
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La suspension du processus électoral
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La protection des membres élus
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Les réunions en visioconférence
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Les réunions en conférence téléphonique
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Les réunions en messagerie instantanée
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La consultation sur les dérogations aux durées de travail
Libertés et obligations
La protection des données personnelles de santé des salariés
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Interdictions de collecte et traitement
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Préconisations de la CNIL
Le droit de retrait des salariés
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Que faire en cas d’exercice du droit de retrait par un salarié ?
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Exemples de droit de retrait reconnu et non reconnu
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Position du Gouvernement à l’égard du droit de retrait
Le report des entretiens professionnels bilans
Formation
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L’engagement dans la réserve civique ou sanitaire et l’acquisition de droits au CEC : comment acquérir des droits, les déclarer, les utiliser ?
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Le report des formations obligatoires
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La suspension de l’accueil en formation
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La prolongation des contrats en alternance
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L’organisation pour le passage des diplômes en apprentissage
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Questions-réponses spéciales apprentissage
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Le financement des VAE
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Le cumul activité partielle et formation
Prévention des risques professionnels
L’obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
La responsabilité de l’employeur
La nullité des clauses de décharge de responsabilité
L’actualisation du DUERP et la mise en place de mesures de prévention
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Assurer la santé et la sécurité des salariés
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Actualiser le DUERP
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Informer les salariés
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Consulter le CSE
La mise en place de mesures de prévention
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Les recommandations sanitaires
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Les mesures à prendre pour les salariés affectés à un poste de travail en contact avec le public
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Les mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié
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Les mesures à prendre si un salarié présente un risque sérieux de contamination
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Les mesures à prendre pour protéger la santé des salariés
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Les mesures à prendre pour protéger la santé des télétravailleurs
- La prévention des risques liés aux addictions et à la souffrance psychologique
La mise en place du Plan de Continuité d’Activité
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Intérêt du PCA
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Contenu du PCA
Les fiches et guides de prévention
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La plaquette prévention du Ministère du Travail
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Les fiches conseils santé et sécurité par métiers du Ministère du Travail
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Les guides de prévention, recommandations, bonnes pratiques des organisations professionnelles
Les mesures de prévention du risque infectieux
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Le risque épidémique ou pandémique
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Les mesures de prévention du risque épidémique ou pandémique
L’actualisation du règlement intérieur
- Le contrôle de la température des salariés à l’entrée de l’entreprise
- Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité à faire respecter
Le report des renouvellements des dosimètres
Le report des vérifications périodiques
Le report des certifications, accréditations, audits
Les délais et modalités de transmission des plans de démolition ou retrait d’amiante
Le renouvellement des CACES et autorisations de conduite
Les premières décisions des tribunaux judiciaires saisis en référé
- Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Amazon
- Condamnation pour défaut de transcription de l’évaluation des risques dans le DUERP
- Condamnation pour insuffisance des mesures de protection d’une association
- Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Carrefour Market
Santé au travail
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Le report des visites médicales non indispensables
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Le maintien de certaines visites médicales
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Le rôle du service de santé au travail
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Le suivi médical des salariés dont l’activité professionnelle est maintenue
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Le suivi médical de visu ou en téléconsultation
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L’arrêt de travail prescrit par le médecin du travail
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La réorientation de l’action en milieu du travail et missions des SST
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La déclaration d’inaptitude médicale pendant l’épidémie
Mesures spécifiques par secteurs d’activité
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BTP
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Bureaux d’études
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Diagnostiqueurs immobiliers et repérage d’amiante
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Filière bois
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Transport routier de marchandises
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Transport de fonds
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Agriculture
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Agroalimentaire
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Hôtels, Cafés, restaurants
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Employeurs inclusifs
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Paysagisme
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Jardineries
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Services de l’automobile
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Courtage d’assurances
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Métallurgie
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Assainissement
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Propreté
Divers
La prolongation de la validité des titres de séjour des travailleurs étrangers.
La prorogation des mandats des conseillers prud’homaux.
La prorogation des mandats des membres des CPIR.
Le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale dans les TPE.
L’indemnisation pendant le confinement : salarié en télétravail, salarié maintenu à domicile par l’employeur sans arrêt de travail, salarié qui ne travaille pas car il doit garder ses enfants de moins de 16 ans à domicile, salarié malade ou de la personne vulnérable, salarié en activité partielle, stagiaires.
L’accompagnement des entreprises par l’URSSAF.
L’accompagnement des entreprises par l’AGIRC-ARCCO.
Le report du versement de l’épargne salariale.
Les mesures d’adaptation de la prime PEPA.
Activité des tribunaux pendant le confinement.
Retrouvez l'ensemble de ces thèmes dans notre dossier :
Découvrir aussi : Le coronavirus en RH et droit social Dossier synthèse
Utilisez les fiches pratiques classées par thème (Santé et sécurité, Droit social, RH) pour obtenir toutes les réponses à vos questions et vous informer sur les conséquences de l'épidémie au travail Soyez en règle, vérifiez quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos salariés : masques, télétravail, vaccination ... Retrouvez tous les arrêtés, ordonnances et décrets dont vous pourrez avoir besoin
Outils complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire
Pour vous aider à actualiser votre DUERP et mettre en place les mesures de prévention nécessaires à la poursuite ou à la reprise d'activité :
Découvrir aussi : Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Dossier synthèse
Etablissez votre DUERP plus facilement grâce aux modèles de documents, dont l'exemple de trame de DUERP inclus Découvrez quelles mesures mettre en place selon les risques professionnels encourus par vos salariés Assurez-vous que votre DUERP est à jour : COVID, loi Santé au Travail ...
Pour vous aider à préparer le lancement des élections du CSE ou reprendre les processus électoraux suspendus, aux échéances fixées par le Gouvernement :
Découvrir aussi : Elections du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en évitant toute contestation Facilitez-vous les élections avec de nombreux modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, et plus encore Trouvez facilement la réponse à vos questions concernant les élections : comment les préparer, quelles sont les formalités à effectuer, etc ... Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Pour informer vos salariés sur le CSE dès sa mise en place dans l'entreprise :
Découvrir aussi : Livret CSE à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Répondez aux questions que se posent vos salariés sur le CSE : qui le compose, à quoi sert-il, qu'est-ce qui change Facilitez-leur la transition entre les anciennes instances de représentants du personnel et le CSE Participez ainsi à assurer le bon fonctionnement du CSE au sein de votre entreprise
Pour tout connaître sur les attributions, consultations, et règles de fonctionnement du CSE nouvellement élu :
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Pour recourir au télétravail, respecter les droits des télétravailleurs et les informer, remplir vos obligations spécifiques :
Découvrir aussi : Le télétravail Dossier synthèse
Toutes les réponses à vos questions concernant le télétravail dans votre entreprise, à portée de main dans un seul dossier complet Mettez-le en place rapidement grâce à tous les documents nécessaires inclus Soyez en règle : retrouvez dans ce dossier toutes les références légales et ne commettez aucune erreur lors de l'application du télétravail !
Pour recourir au prêt de main d'oeuvre et palier ainsi à une baisse d'activité ou au contraire à un manque de personnel :
Découvrir aussi : Le prêt de main d'œuvre Dossier synthèse
Découvrez comment recourir au prêt de main d'oeuvre, et sous quelles conditions est-ce possible Une fiche pratique dédiée vous informe pour vos prêts de main d'oeuvre dans le cadre du Covid-19 Appuyez-vous sur deux modèles de documents pour vous faciliter les démarches
Pour vérifier la conformité de votre règlement intérieur aux dispositions légales et rédiger une note relative aux obligations hygiène et santé à respecter lors de la reprise d'activité :
Découvrir aussi : Le règlement intérieur Dossier synthèse
Obtenez les réponses à toutes vos questions sur le règlement intérieur : quel est son contenu ? Que puis-je y inclure ou non ? Comment le mettre en place ? Appuyez-vous sur le modèle de règlement intérieur complet inclus, qui reprend les clauses obligatoires à mentionner. Bénéficiez d'autres modèles de documents pour vous aider lors de la mise en place du règlement intérieur : dépôt à l'inspection du travail, clause Covid-19 ...
Pour informer vos salariés sur les risques psycho-sociaux plus que jamais existants dans le contexte de télétravail, confinement et isolement actuel, ainsi que sur leur droit à la déconnexion :
Découvrir aussi : Livret Risques psycho-sociaux à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur les RPS : quels sont-ils, quelles en sont les conséquences, vers qui se tourner Apportez des conseils à vos managers pour minimiser ces risques Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur et évitez que vos salariés ne soient victimes de RPS
Découvrir aussi : Livret Droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur ce qu'est le droit à la déconnexion et ce que sont les obligations légales de l'entreprise en la matière Découvrez ensemble des mesures à mettre en place pour favoriser ce droit à la déconnexion Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur