Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Toutefois, en cette période de crise sanitaire, de nombreux processus électoraux étaient encore engagés lors du confinement ou allaient l’être. Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles impliquant notamment des règles strictes de distanciation sociale, le Gouvernement a dû prendre des mesures d’urgence et adapter les dispositions relatives aux élections du CSE en suspendant notamment les processus en cours.
Il n’en demeure pas moins que la Ministre du Travail a rappelé que la bascule anciennes IRP – CSE aurait dû être faite avant le 1er janvier 2020…
Si les entreprises auront donc jusqu’au 25 août en principe (sous réserve d’une prolongation de l’état d’urgence) pour engager le processus électoral, ce report ne représente qu’une tolérance du Gouvernement.
Les entreprises qui n’ont donc pas encore engagé leurs élections sont fortement incitées à préparer d’ores et déjà le processus électoral pour pouvoir l’enclencher dès la reprise d’activité.
Afin de vous informer des mesures d’adaptation décidées par le Gouvernement quant aux processus électoraux et à venir, nous avons mis à jour et intégré une fiche spécifique aux mesures d’urgence relatives au CSE dans notre dossier « Elections CSE » qui traite désormais de l’ensemble des thèmes suivants :
Contenu du dossier Elections du CSE
Contenu Général Elections CSE
Calcul de l’effectif
Règles de calcul
Prise en compte des salariés au prorata du temps de présence
Prise en compte des salariés au prorata de leur durée de travail
Franchissement du seuil de 11 salariés
Protocole d’accord préélectoral
Conditions de validité du protocole d’accord préélectoral
Calcul de la double condition de majorité
Absence de syndicats à la négociation du protocole
Conditions d’électorat et d’éligibilité
Conditions d’électorat
Conditions d’éligibilité
Calendrier des élections du CSE
L’échéance du 1er janvier 2020
Les prorogations exceptionnelles de mandats
Les formalités à effectuer avant le lancement du processus électoral
Les formalités à effectuer 1 mois avant le scrutin
Les formalités à effectuer 3 semaines avant le scrutin
Les formalités à effectuer au dépôt des candidatures
Les formalités à effectuer le jour du 1er tour
Les formalités à effectuer le lendemain du 1er tour
Les formalités à effectuer le jour du 2nd tour
Les règles de répartition des salariés dans les collèges
La proclamation des résultats
Composition du CSE
Membres du CSE élus et non élus
Nombre de membres de la délégation du personnel du CSE
Répartition au sein des collèges électoraux
Déroulement du vote
Conditions de validité de la propagande électorale
Conditions de validité du 1er tour
Organisation du 2nd tour
Candidatures présentées au 1er et au 2nd tours
Règles d’égalité professionnelle femmes hommes dans les listes de candidats
Dépôt des listes de candidatures
Constitution du bureau de vote
Isoloir
Urne
Vote électronique
Vote par correspondance
Mode de scrutin
Dépouillement des votes
Règles de validité des bulletins de vote
Règles de dépouillement des votes
Règles d’attribution des sièges entre les listes
Règles de répartition des sièges dans les collèges
Règles de désignation des élus
Formalités de proclamation et de publicité des résultats
Procès-verbaux d’élections
Information du CTEP
Information des salariés
Information des syndicats
Durée des mandats
Durée légale et durée conventionnelle
Succession de mandats
Terme du mandat
Impact de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Entretiens individuels de début et de fin de mandat
Contestation des élections
Désignation des délégués syndicaux
Formalités à effectuer lors du passage au CSE par le CE
Sort des expertises en cours
Modèles
Check-list des élections
Accord d’entreprise de réduction de la durée des mandats.
Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral.
Protocole d’accord préélectoral.
Affichage pour l’information du personnel sur le 1er tour des élections.
Affichage pour l’information du personnel sur le 2nd tour des élections.
Affichage pour l’information du personnel sur les résultats du 1er tour des élections.
Affichage pour l’information du personnel sur les résultats des élections.
Affichage des listes de candidature pour le 1er tour.
Affichage des listes de candidature pour le 2nd tour.
Listes électorales.
Courrier et notice pour le vote par correspondance.
Bulletins de vote.
Procès-verbal de carence du 1er tour.
Courrier de transmission du procès-verbal au CTEP.
Imprimés CERFA
CERFA n° 51165#06 Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du CSE
CERFA n° 15822*01 Procès-verbal des élections du CSE – membres titulaires.
CERFA n° 15823*01 Procès-verbal des élections du CSE – membres suppléants.
CERFA n° 15248*03 Procès-verbal de carence pour tous les collèges.
Contenu Spécifique Coronavirus Elections CSE
- Suspension du processus électoral
- Conséquences sur la consultation liée à l’activité partielle
- Conséquences sur les saisines de l’autorité administrative
- Conséquences sur les élections partielles
- Pas de cumul avec la tolérance pour les délais légaux
- Protection des membres du CSE
Retrouvez l'ensemble de ces thèmes dans notre dossier :
Découvrir aussi : Elections du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en évitant toute contestation Facilitez-vous les élections avec de nombreux modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, et plus encore Trouvez facilement la réponse à vos questions concernant les élections : comment les préparer, quelles sont les formalités à effectuer, etc ... Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Outils complémentaires
Pour informer vos salariés sur le CSE :
Découvrir aussi : Livret CSE à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Répondez aux questions que se posent vos salariés sur le CSE : qui le compose, à quoi sert-il, qu'est-ce qui change Facilitez-leur la transition entre les anciennes instances de représentants du personnel et le CSE Participez ainsi à assurer le bon fonctionnement du CSE au sein de votre entreprise
Pour vous informer sur les missions, le rôle, les consultations et règles de fonctionnement du CSE :
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Pour tout connaitre des droits et obligations des représentants du personnel :
Découvrir aussi : Droits et Obligations des représentants du personnel Dossier synthèse
(Re)découvrez tous vos droits et devoirs dans les fiches pratiques complètes et à jour des dernières dispositions Retrouvez les répondes à toutes vos questions concernant l'étendue de votre mandat Aidez-vous de nos fichiers et modèles inclus pour vos démarches : demande de changement de local, bon de délégation ...
Pour établir le règlement intérieur du CSE :
Découvrir aussi : Règlement intérieur du CSE Dossier synthèse
Connaissez tout ce qu'il y a à savoir du règlement intérieur grâce à la fiche pratique Établissez le vôtre simplement avec notre modèle de règlement intérieur prêt à l'emploi à personnaliser
Pour vérifier la conformité de votre BDES aux exigences légales de contenu :
Découvrir aussi : Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Dossier synthèse
Entreprises de plus de 50 salariés : conformez-vous à vos obligations en mettant la BDESE en place Assurez-vous d'être en règle vis-à-vis de la BDESE : accès, formes, mises à jour ... Apprenez-en plus sur la BDESE : quels sont ses objectifs et son contenu ?
Nous vous proposons enfin différents dossiers relatifs aux négociations obligatoires : NAO, égalité professionnelle, pénibilité, droit à la déconnexion, droit d’expression (rubriques Outils / Dossiers thématiques).