Coronavirus : Quel rôle pour le CSE durant la crise sanitaire ?
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Révision des titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises
- Télétravail : l'accident survenu pendant la pause déjeuner peut être considéré comme un accident de travail
- La chute en patins à glace d'un salarié en mission doit être considérée comme un accident de travail
- La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
Afin de garantir la poursuite du dialogue social au sein des entreprises durant la période de crise sanitaire dans le respect des règles de distanciation sociale, le Gouvernement a pris un certain de nombre de mesures d’adaptation aux règles de fonctionnement du CSE : délais des consultations obligatoires, suspension des NAO, négociation et signature des accords d’entreprise à distance, réunions à distance, etc…
Afin de vous informer des mesures d’urgence et d’adaptation décidées par le Gouvernement quant aux rôle, consultations et règles de fonctionnement du CSE, nous avons intégré une fiche spécifique aux mesures d’urgence relatives au CSE dans notre dossier « Attributions et Fonctionnement du CSE » qui traite désormais de l’ensemble des thèmes suivants :
Contenu du dossier Attributions et Fonctionnement du CSE
Contenu Général Attributions et Fonctionnement CSE
Les consultations et informations du CSE
Les avis du CSE
La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Les informations trimestrielles
Les consultations et informations ponctuelles
Les attributions du CSE
Les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Les attributions du CSE en matière d’activités sociales et culturelles
Les attributions du CSE en cas de contrôle de l’inspection du travail
Les attributions du CSE dans les sociétés ayant un conseil d’administration ou de surveillance
Le droit d’alerte du CSE
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
Le droit d’alerte économique
Le droit d’alerte sociale
La procédure de recueil des signalements
La protection du lanceur d’alerte
Les commissions du CSE
La commission santé, sécurité et conditions de travail : mise en place, composition, attributions
La commission économique : mise en place, composition, attributions
La commission de la formation : mise en place, composition, attributions
La commission d’information et d’aide au logement : mise en place, composition, attributions
La commission de l’égalité professionnelle : mise en place, composition, attributions
La commission des marchés : mise en place, composition, attributions
Le CSE central et les CSE d’établissements
La notion d’établissements distincts
Les attributions du CSE central
La composition du CSE central
Le mandat des membres du CSE central
Le règlement intérieur du CSE central
Les réunions du CSE central
Les attributions du CSE d’établissement
La composition du CSE d’établissement
Le mandat des membres du CSE d’établissement
Les réunions du CSE d’établissement
Le conseil d’entreprise
La mise en place du conseil d’entreprise
Le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise
Les attributions du conseil d’entreprise
Les représentants de proximité
La mise en place des représentants de proximité
Le rôle des représentants de proximité
La protection des représentants de proximité
Les réunions du CSE
Les participants aux réunions
Les droits et obligations du Président
La participation des suppléants
La périodicité des réunions
La convocation aux réunions
L’ordre du jour des réunions
La rémunération des heures de réunion
L’adoption des résolutions
L’enregistrement des réunions
Les PV de réunions
Le registre des entreprises de moins de 50 salariés
Les réunions en visioconférence
La suspension de séance
Les heures de délégation du CSE
Les crédits d’heures des membres du CSE
La rémunération des heures de délégation
Le partage entre titulaires et suppléants
Le report des crédits non utilisés
Les bons de délégation
Le décompte du bulletin de paye
Le dépassement des crédits
Les crédits d’heures des représentants syndicaux
Les crédits d’heures des élus du conseil d’entreprise
La liberté de circulation des membres du CSE
La liberté d’affichage des membres du CSE
Le local du CSE
Le matériel du CSE
Les budgets du CSE
Le budget de fonctionnement
Le budget des activités sociales et culturelles
Le transfert entre les budgets
Le transfert de l’actif et du passif du CE au CSE
Les moyens financiers du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles
Les obligations contractuelles du CSE
Les obligations liées au déroulement des activités
Les responsabilités du CSE : civile et pénale
Les experts du CSE
Les différentes expertises
Le financement des expertises
Les droits et obligations de l’expert
Les délais d’expertise
Les contestations
La formation des membres du CSE
La formation économique
La formation en santé, sécurité et conditions de travail
La BDES (base de données économiques et sociales)
La reconnaissance des compétences des représentants du personnel
Les certificats de compétences professionnelles
L’équivalence avec les titres professionnels du Ministère de l’Emploi
Le régime des heures de formation
Les entretiens des membres du CSE
L’entretien individuel de début de mandat
L’entretien individuel de fin de mandat
Modèles
Ordre du jour de réunion
Convocation aux réunions
Procès-verbal de réunion ordinaire
Bon de délégation
Contenu Spécifique Coronavirus Attributions et Fonctionnement CSE
La prorogation des mandats en cours et la protection des élus
Les informations et consultations du CSE
La consultation sur les dérogations aux durées de travail
La consultation sur le recours à l’activité partielle
La consultation sur les modifications d’organisation du travail
La consultation sur l’actualisation du DUERP
La consultation « expresse » pour la reprise d’activité
La consultation sur l’actualisation du règlement intérieur
Les réunions à la demande des représentants du personnel
L’utilisation des heures de délégation pendant le confinement
Cas des représentants du personnel en télétravail
Cas des représentants du personnel en activité partielle
Cas des représentants du personnel en arrêt de travail
La liberté de circulation des élus dans l’entreprise durant l’épidémie
Principe de liberté de circulation
Mesures d’adaptation aux circonstances exceptionnelles
La visioconférence obligatoire pour les réunions
Visioconférence
Conférences téléphoniques
Messagerie instantanée
L’activité partielle des salariés protégés
Le report des NAO
Les procédures d’autorisation de licenciement des salariés protégés durant le confinement
Retrouvez l'ensemble de ces thèmes dans notre dossier :
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Outils complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire
Pour informer vos salariés sur le CSE :
Découvrir aussi : Livret CSE à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Répondez aux questions que se posent vos salariés sur le CSE : qui le compose, à quoi sert-il, qu'est-ce qui change Facilitez-leur la transition entre les anciennes instances de représentants du personnel et le CSE Participez ainsi à assurer le bon fonctionnement du CSE au sein de votre entreprise
Pour tout connaitre des droits et obligations des représentants du personnel :
Découvrir aussi : Droits et Obligations des représentants du personnel Dossier synthèse
(Re)découvrez tous vos droits et devoirs dans les fiches pratiques complètes et à jour des dernières dispositions Retrouvez les répondes à toutes vos questions concernant l'étendue de votre mandat Aidez-vous de nos fichiers et modèles inclus pour vos démarches : demande de changement de local, bon de délégation ...
Pour établir le règlement intérieur du CSE :
Découvrir aussi : Règlement intérieur du CSE Dossier synthèse
Connaissez tout ce qu'il y a à savoir du règlement intérieur grâce à la fiche pratique Établissez le vôtre simplement avec notre modèle de règlement intérieur prêt à l'emploi à personnaliser
Pour vérifier la conformité de votre BDES aux exigences légales de contenu :
Découvrir aussi : Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) Dossier synthèse
Entreprises de plus de 50 salariés : conformez-vous à vos obligations en mettant la BDESE en place Assurez-vous d'être en règle vis-à-vis de la BDESE : accès, formes, mises à jour ... Apprenez-en plus sur la BDESE : quels sont ses objectifs et son contenu ?
Nous vous proposons enfin différents dossiers relatifs aux négociations obligatoires : NAO, égalité professionnelle, pénibilité, droit à la déconnexion, droit d’expression.