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Titres | Thème abordé | Références |
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 | La loi publiée ce matin au JO contient 27 articles, dont notamment les suivants directement liés au covid-19 :
Nous revenons en détail sur ces dispositions dans une publication spécifique… | LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 Lire aussi : LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) - LégifranceLOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) |
Arrêté du 25 avril 2020 | Cet arrêté vise à modifier l’arrêté du 15 février 2002, fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire commerce dans leur officine. A cet effet, est ajouté à l’article 1er de l’arrêté du 15 février 2002, l’alinéa suivant : 25° Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables. | Lire aussi : Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine - LégifranceArrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises ... Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté Lire aussi : Décret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté - LégifranceDécret n° 2020-474 du 25 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté |
Arrêté du 24 avril 2020 |
| Lire aussi : Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 - LégifranceArrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail ... |
Décret n°2020-477 | Le présent décret vise à compléter les dispositions du :
| Lire aussi : Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - LégifranceDécret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant ... |