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Titres | Thème abordé | Références |
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 | La loi publiée ce matin au JO contient 27 articles, dont notamment les suivants directement liés au covid-19 :
Nous revenons en détail sur ces dispositions dans une publication spécifique… | LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Lire aussi :
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Arrêté du 25 avril 2020 | Cet arrêté vise à modifier l’arrêté du 15 février 2002, fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire commerce dans leur officine. A cet effet, est ajouté à l’article 1er de l’arrêté du 15 février 2002, l’alinéa suivant : 25° Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables. |
Lire aussi :
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Arrêté du 24 avril 2020 |
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Lire aussi :
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Décret n°2020-477 | Le présent décret vise à compléter les dispositions du :
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Lire aussi :
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