Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Il est obligatoire d’informer les télétravailleurs sur les mesures à adopter pour maîtriser les risques auxquels ils sont exposés en télétravail, notamment du fait de :
- Leur environnement de travail à domicile : pas d'espace dédié au domicile, bureau inadapté au travail informatique, non-conformité éventuelle du matériel informatique, etc… ;
- Et de la dimension psychosociale : nécessité de gérer l'autonomie et l'organisation personnelle du travail, de gérer l'organisation du temps et la charge de travail, non maitrise des différents outils informatiques et de communication, difficultés à établir des limites nettes entre les sphères professionnelle et privée notamment en raison de la présence des enfants au domicile par fermeture des écoles, isolement du salarié au domicile et limitation des interactions sociales qui peuvent être à l'origine de stress ou encore de la pratique de conduites inadaptées comme les addictions par exemple, etc…
Recommandations pour l’aménagement du poste de travail
Il convient de recommander aux salariés de :
- Définir, dans la mesure du possible, un espace de travail dédié (au mieux dans une pièce isolée) afin de ne pas être dérangé.
- D’aménager son poste de travail de manière à être bien installé.
Recommandations pour l’organisation du travail
Il est également important de recommander aux salariés d’organiser leur travail :
- Se fixer des horaires : le plus simple est de garder le même rythme que celui pratiqué dans l’entreprise en se fixant l'heure de début et de fin et en prévoyant l'horaire de sa pause déjeuner, par exemple en indiquant les horaires dans le texte de signature de la messagerie électronique.
- S’octroyer des pauses régulières afin de réaliser des pauses visuelles et d'éviter de maintenir une posture assise trop longtemps (pauses de cinq minutes toutes les heures).
- Anticiper et planifier sa charge de travail sur la semaine pour organiser les travaux à faire selon les priorités, le temps nécessaire. Des points réguliers avec le manager sont par ailleurs nécessaires pour aider à la gestion des priorités du travail.
- Renseigner, lorsque l’outil le permet, son statut sur l’outil informatique : occupé, si par exemple vous travaillez sur un rapport qui nécessite de la concentration, absent en cas de pause, libre si on peut vous contacter.
- Utiliser tous les outils de communication à distance : mails, tchats, documents partagés, visioconférence, outils de travail collaboratif, agenda partage. Une mise à disposition, par l'employeur, d'un support pour l'aide à l'utilisation des outils d'information et de communication qu’il fournit est indispensable.
- Garder le contact avec l’équipe : organiser des réunions téléphoniques ou en visioconférence avec les collègues, des points réguliers avec le manager…
Il est important de conserver un rythme de travail journalier et de garder du lien social, même à distance.
Points de vigilance en période de crise
La mise en œuvre du télétravail dans cette période de crise, par ses caractéristiques, mérite une vigilance accrue, et une attention particulière doit être portée sur les points suivants :
- Le risque d’isolement
- Le risque lié à l’hyper-connexion au travail
- La gestion de l’autonomie
- L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
- Le suivi de l’activité
- Le rôle des managers de proximité
- Le maintien du collectif
- La prévention du risque sédentaire
Retrouvez le détail de chacun de ces points dans notre dossier relatif au Coronavirus.
Nos dossiers et livrets pour vous aider à gérer la crise sanitaire et ses conséquences en RH :
Retrouvez l'ensemble des mesures sociales prises depuis le début du Coronavirus dans tous les domaines : CSE, durées de travail, risques professionnels et DUERP, mesures de prévention, obligation de sécurité et responsabilité de l'employeur, indemnisation des salariés, négociation d'entreprise, report de délais sociaux, visites médicales, apprentissage, droit de retrait, entretiens professionnels, droit d'alerte, etc... :
Découvrir aussi : Le coronavirus en RH et droit social Dossier synthèse
Utilisez les fiches pratiques classées par thème (Santé et sécurité, Droit social, RH) pour obtenir toutes les réponses à vos questions et vous informer sur les conséquences de l'épidémie au travail Soyez en règle, vérifiez quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos salariés : masques, télétravail, vaccination ... Retrouvez tous les arrêtés, ordonnances et décrets dont vous pourrez avoir besoin
Actualisez votre DUERP et mettez en place les mesures de prévention nécessaires à la poursuite ou à la reprise d'activité : recommandations sanitaires, préconisations par secteurs d'activités et métiers, PCA, protocole national de déconfinement, etc... :
Découvrir aussi : Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Dossier synthèse
Etablissez votre DUERP plus facilement grâce aux modèles de documents, dont l'exemple de trame de DUERP inclus Découvrez quelles mesures mettre en place selon les risques professionnels encourus par vos salariés Assurez-vous que votre DUERP est à jour : COVID, loi Santé au Travail ...
Préparez le lancement des élections du CSE ou reprenez les processus électoraux suspendus, aux échéances fixées par le Gouvernement. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux élections du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire :
Découvrir aussi : Elections du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en évitant toute contestation Facilitez-vous les élections avec de nombreux modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, et plus encore Trouvez facilement la réponse à vos questions concernant les élections : comment les préparer, quelles sont les formalités à effectuer, etc ... Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Informez vos salariés sur le CSE dès sa mise en place dans l'entreprise :
Découvrir aussi : Livret CSE à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Répondez aux questions que se posent vos salariés sur le CSE : qui le compose, à quoi sert-il, qu'est-ce qui change Facilitez-leur la transition entre les anciennes instances de représentants du personnel et le CSE Participez ainsi à assurer le bon fonctionnement du CSE au sein de votre entreprise
Informez vous sur les attributions, consultations, règles de fonctionnement du CSE nouvellement élu. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux règles de fonctionnement du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire : consultations, réunions, visioconférence, etc... :
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
N'oubliez pas que le télétravail reste la règle pour les postes le permettant. Respectez les droits des télétravailleurs, informez les, intégrez les risques spécifiques au télétravail dans le DUERP, consultez le CSE :
Découvrir aussi : Le télétravail Dossier synthèse
Toutes les réponses à vos questions concernant le télétravail dans votre entreprise, à portée de main dans un seul dossier complet Mettez-le en place rapidement grâce à tous les documents nécessaires inclus Soyez en règle : retrouvez dans ce dossier toutes les références légales et ne commettez aucune erreur lors de l'application du télétravail !
Respectez le droit à la déconnexion de vos salariés :
Découvrir aussi : Le droit à la déconnexion des salariés Dossier synthèse
Découvrez comment mettre le droit en déconnexion en œuvre dans votre entreprise et comment le favoriser grâce à nos fiches pratiques Simplifiez vos démarches avec nos modèles de documents : accords d'entreprises, charte relative au droit à la déconnexion ...
N'hésitez pas à avoir recours au prêt de main d'oeuvre et à palier ainsi à une baisse d'activité ou au contraire à un manque de personnel :
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Découvrez comment recourir au prêt de main d'oeuvre, et sous quelles conditions est-ce possible Une fiche pratique dédiée vous informe pour vos prêts de main d'oeuvre dans le cadre du Covid-19 Appuyez-vous sur deux modèles de documents pour vous faciliter les démarches
Vérifiez la conformité de votre règlement intérieur aux dispositions légales et rédigez une note relative aux obligations hygiène et santé à respecter lors de la reprise d'activité :
Découvrir aussi : Le règlement intérieur Dossier synthèse
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Vérifiez votre conformité aux règles du RGPD et aux recommandations de la CNIL en matière de traitement de données personnelles de vos salariés. Attention, en ce contexte de crise, au traitement des données de santé ! :
Découvrir aussi : Protection des données personnelles : le RGPD Dossier synthèse
Assurez-vous d'être en conformité vis-à-vis du RGPD et évitez les sanctions Découvrez et respectez les droits et les devoirs de votre entreprise et de vos salariés en la matière Bénéficiez de nombreux documents inclus : modèles de lettres et de documents, notes d'informations ... Retrouvez notre livret à distribuer, au format PDF, afin de sensibiliser vos salariés au RGPD
Informez vos salariés sur le traitement de leurs données personnelles, leurs droits et leurs devoirs :
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Apportez de manière précise et concise l’essentiel des informations sur le RGPD à vos salariés Responsabilisez les salariés en mettant en avant leurs droits et devoirs vis-à-vis de ce nouveau règlement Assistez la transition de toute l’entreprise vers une bonne application du RGPD
Informez vos salariés sur les risques psycho-sociaux plus que jamais existants dans le contexte de télétravail, confinement et isolement actuel, ainsi que sur leur droit à la déconnexion et les risques liés aux conduites addictives, en augmentation depuis le confinement :
Découvrir aussi : Livret Risques psycho-sociaux à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur les RPS : quels sont-ils, quelles en sont les conséquences, vers qui se tourner Apportez des conseils à vos managers pour minimiser ces risques Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur et évitez que vos salariés ne soient victimes de RPS
Découvrir aussi : Livret Droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur ce qu'est le droit à la déconnexion et ce que sont les obligations légales de l'entreprise en la matière Découvrez ensemble des mesures à mettre en place pour favoriser ce droit à la déconnexion Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur
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Informez efficacement vos salariés sur leurs droits, leurs obligations, les sanctions encourues en cas de non-respect des règles relatives à la consommation d'alcool au travail Aidez-les à identifier la dépendance à l'alcool et à se tourner vers les bonnes personnes en cas de besoin Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur
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Informez efficacement vos salariés sur leurs droits, leurs obligations, les sanctions encourues en cas de non-respect des règles relatives à la consommation de drogue au travail Aidez-les à identifier l'addiction à la drogue et à se tourner vers les bonnes personnes en cas de besoin Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur.