Comment corriger une erreur de salaire en DSN ?

​Préambule

Nous avons questionné les services de la DSN-info, à la suite de leur publication, ayant constaté que les modalités déclaratives étaient indiquées avec des dates en 2019, et afin de savoir si nous pouvions les appliquer à l’identique en 2020, dans le respect de la norme DSN2020.

Il nous a été confirmé, par réponse personnalisée, que ces « consignes peuvent en effet tout à fait s'appliquer en norme 2020. Les dates n'étant ici qu'a titre indicatif pour exemple. »

Aussi, pour faciliter la lecture, nous avons modifié les dates « 2019 » en « 2020 ».

Extrait réponse personnalisée services DSN-info, du 20 avril 2020 :

Nous revenons vers vous concernant la fiche consigne 1953.
Ces consignes peuvent en effet tout à fait s'appliquer en norme 2020. Les dates n'étant ici qu'a titre indicatif pour exemple.

​Présentation dans la norme DSN

La correction est appliquée après la date d’exigibilité de la déclaration (au 5 ou au 15 du mois).

Les éléments de rémunération doivent être déclarés au sein des blocs :

• « S21.G00.50 - Versement Individu »
• « S21.G00.51 - Rémunération »

Il est possible de régulariser la rémunération par approche « Différentielle » ou « Annule et remplace ».

Une telle régularisation peut également avoir des impacts au niveau des blocs « Base assujettie - S21.G00.78 », « Composant de base assujettie - S21.G00.79 », « Cotisation individuelle - S21.G00.81 »

Ces derniers doivent également être régularisés si la régularisation impacte les cotisations.

​Exemple concret

​Présentation du contexte

• En janvier, un individu bénéficie d’une augmentation de rémunération de 300 € bruts ;
• En parallèle, il effectue des heures supplémentaires pour un montant de 700 € bruts en janvier 2020 ;
• Le gestionnaire de paie n’a pas connaissance de ces éléments à la clôture de la paie ;
• Il ne prend connaissance de ces informations qu’après la date d’exigibilité de la DSN transmise ;
• Sur la DSN de janvier 2020, l’individu salarié est rémunéré sur la base de son ancien salaire (4.000 € bruts) et sans prise en compte de ses heures supplémentaires ;
• Le gestionnaire procède à la régularisation par approche différentielle.

Attention, cette consigne ne concerne pas les rubriques des blocs « Bordereau de cotisation due - S21.G00.22 » et « Cotisation agrégée - S21.G00.23 », auxquelles s’appliquent les consignes spécifiques formalisées au Guide Utilisateur ACOSS.

​Déclaration erronée (DSN de janvier 2020)

​Déclaration portant la correction (DSN de février 2020) 

​Points d'attention

• Les éléments de rémunération soumis aux cotisations d’Assurance chômage doivent être rattachés à la période élémentaire d’origine et non pas à la période de versement ;
• Pour un « Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 » et un « Versement Individu - S21.G00.50 » donnés, les types de rémunération « 001 - Rémunération brute non plafonnée », « 002 - Salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage », « 003 - Salaire rétabli reconstitué » et « 010 - Salaire de base » doivent être obligatoirement déclarés.
• Ainsi, en cas de rappel de salaire, l’ensemble de ces types de rémunération doivent faire l’objet d’un bloc « Rémunération - S21.G00.51 » et cela, même si le rappel n’affecte pas d’autres types de rémunération. Il conviendra de les déclarer avec un montant égal à zéro.

Les exemples présentés au niveau des fiches de consignes ne reflètent pas l'exhaustivité des cas possibles (indique le site de la DSN-info).

​Références

Publication site DSN info, fiche n° 1953

Date de création : 30/08/2018 03:51 PM
Date de modification : 17/04/2020 05:56 PM