Déconfinement en Ile de France : le recours aux transports en commun est encadré
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les organisations patronales (MEDEF Île-de-France, CPME Paris Île-de-France, U2P) et les organisations syndicales (CFDT et CFTC), avec le soutien et l’appui de l’Etat, des collectivités, d’Île-de-France Mobilités, de la RATP, de la CCIR Paris Île-de-France et de la CRMA Île-de-France ont défini collectivement les modalités de recours aux transports en commun pour la reprise d’activité en Île-de-France.
Limitation du recours aux transports en commun
L’objectif : limiter le recours aux transports en commun en poursuivant le télétravail, en élargissant les heures d’arrivées et de départ en entreprise permettant de diminuer la fréquentation pendant les heures de pointe, et en développant des outils de mesure du trafic ainsi qu’une offre alternative de transport.
Les partenaires s’engagent également à faciliter la mise à disposition d’équipements de protection nécessaires aux salariés.
En Île-de-France, la reprise de l’activité économique est très fortement liée à l’offre de transports. Afin de faciliter la mise en œuvre des mesures sanitaires pour les usagers (masque obligatoire et distanciation sociale), les partenaires ont élaboré une série de mesures à promouvoir permettant de limiter le recours aux transports en commun.
Les partenaires sociaux, l’Etat, les collectivités et les acteurs des transports en Île-de-France s’engageront sur ces modalités par une signature prochaine.
Principes de précautions
Les principes à mettre en œuvre sont les suivants :
- Favoriser lorsque cela est possible la poursuite du télétravail et l’étalement des horaires de prise de service pour ceux qui ne peuvent télétravailler afin d’éviter les heures de pointes.
Dans le respect des contraintes d’activité de l’entreprise, celle-ci définit une organisation du travail pour répartir de manière homogène les arrivées et les départs sur le lieu de travail sur les tranches 5h30-6h30, 6h307h30, 7h30-8h30, 8h30-9h30 et 9h30-10h30 pour les arrivées.
Les heures de départ feront l’objet d’un étalement similaire sur les tranches 15h30-16h30, 16h30-17h30, 17h30-18h30, 18h30-19h30.
La présence sur site pour les activités télétravaillables est à proscrire dans la mesure du possible la première semaine : le 100% télétravail est à privilégier.
Pour les deux semaines suivantes, et sous réserve des constats partagés sur les conditions de saturation des transports en commun, ce taux de présence pourrait être augmenté chaque semaine de 10%.
Les entreprises, mais également l’Etat, les collectivités et les organismes consulaires s’engagent sur cette modalité.
Ces dispositions feront l’objet d’un dialogue social interne à l’entreprise, pour assurer une adhésion de tous et la soutenabilité des organisations dans la durée.
- Agir sur la mise en adéquation de l’offre de transport et des flux de voyageurs en assurant une veille permanente du niveau d’utilisation des réseaux, en informant au mieux les voyageurs et en développant les modes alternatifs de transport (voies cyclables, covoiturage).
Une observation en continu sera assurée par les opérateurs pour vérifier que les lignes ne soient pas congestionnées ; l’offre sera modulée selon les lignes en fonction des ressources disponibles des opérateurs pour limiter les saturations, et les utilisateurs en seront informés.
De plus, en lien avec le plan vélo en cours de déploiement, l’Etat et les collectivités développent de nouvelles voies cyclables temporaires, sécurisées et continues sur le territoire francilien.
Ce plan sera finalisé et communiqué d’ici la fin de semaine afin d’informer le public de la mise en place de ces lignes de vélo.
- Veiller à la mise à disposition d’équipements de protection, notamment de masques grâce à l’ouverture par l’Etat d’une plateforme digitale dédiée au TPE/PME, à la fourniture de masques par les collectivités et, lorsque leurs capacités le permettent, par les entreprises.
En complément, des distributions de masques seront faites dans les premières semaines par Ile-de-France Mobilités, le Conseil Régional d’Île-de-France, l'Etat et toute collectivité qui le souhaitera en amont des réseaux de transport.
Référence
Communiqué de presse du 5 mai 2020 de la Préfecture de Paris
Nos dossiers et livrets pour vous aider à gérer la crise sanitaire et ses conséquences en RH :
Retrouvez l'ensemble des mesures sociales prises depuis le début du Coronavirus dans tous les domaines : CSE, durées de travail, risques professionnels et DUERP, mesures de prévention, obligation de sécurité et responsabilité de l'employeur, indemnisation des salariés, négociation d'entreprise, report de délais sociaux, visites médicales, apprentissage, droit de retrait, entretiens professionnels, droit d'alerte, etc... :
Découvrir aussi : Le coronavirus en RH et droit social Dossier synthèse
Utilisez les fiches pratiques classées par thème (Santé et sécurité, Droit social, RH) pour obtenir toutes les réponses à vos questions et vous informer sur les conséquences de l'épidémie au travail Soyez en règle, vérifiez quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos salariés : masques, télétravail, vaccination ... Retrouvez tous les arrêtés, ordonnances et décrets dont vous pourrez avoir besoin
Actualisez votre DUERP et mettez en place les mesures de prévention nécessaires à la poursuite ou à la reprise d'activité : recommandations sanitaires, préconisations par secteurs d'activités et métiers, PCA, protocole national de déconfinement, etc... :
Découvrir aussi : Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Dossier synthèse
Etablissez votre DUERP plus facilement grâce aux modèles de documents, dont l'exemple de trame de DUERP inclus Découvrez quelles mesures mettre en place selon les risques professionnels encourus par vos salariés Assurez-vous que votre DUERP est à jour : COVID, loi Santé au Travail ...
Préparez le lancement des élections du CSE ou reprenez les processus électoraux suspendus, aux échéances fixées par le Gouvernement. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux élections du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire :
Découvrir aussi : Elections du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en évitant toute contestation Facilitez-vous les élections avec de nombreux modèles d’affichages, de calendrier, de courriers, de bulletins de vote, de listes électorales, et plus encore Trouvez facilement la réponse à vos questions concernant les élections : comment les préparer, quelles sont les formalités à effectuer, etc ... Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
Informez vos salariés sur le CSE dès sa mise en place dans l'entreprise :
Découvrir aussi : Livret CSE à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Répondez aux questions que se posent vos salariés sur le CSE : qui le compose, à quoi sert-il, qu'est-ce qui change Facilitez-leur la transition entre les anciennes instances de représentants du personnel et le CSE Participez ainsi à assurer le bon fonctionnement du CSE au sein de votre entreprise
Informez vous sur les attributions, consultations, règles de fonctionnement du CSE nouvellement élu. Ce dossier contient une fiche spécifique aux mesures d'urgence relatives aux règles de fonctionnement du CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire : consultations, réunions, visioconférence, etc... :
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème
N'oubliez pas que le télétravail reste la règle pour les postes le permettant. Respectez les droits des télétravailleurs, informez les, intégrez les risques spécifiques au télétravail dans le DUERP, consultez le CSE :
Découvrir aussi : Le télétravail Dossier synthèse
Toutes les réponses à vos questions concernant le télétravail dans votre entreprise, à portée de main dans un seul dossier complet Mettez-le en place rapidement grâce à tous les documents nécessaires inclus Soyez en règle : retrouvez dans ce dossier toutes les références légales et ne commettez aucune erreur lors de l'application du télétravail !
Respectez le droit à la déconnexion de vos salariés :
Découvrir aussi : Le droit à la déconnexion des salariés Dossier synthèse
Découvrez comment mettre le droit en déconnexion en œuvre dans votre entreprise et comment le favoriser grâce à nos fiches pratiques Simplifiez vos démarches avec nos modèles de documents : accords d'entreprises, charte relative au droit à la déconnexion ...
N'hésitez pas à avoir recours au prêt de main d'oeuvre et à palier ainsi à une baisse d'activité ou au contraire à un manque de personnel :
Découvrir aussi : Le prêt de main d'œuvre Dossier synthèse
Découvrez comment recourir au prêt de main d'oeuvre, et sous quelles conditions est-ce possible Une fiche pratique dédiée vous informe pour vos prêts de main d'oeuvre dans le cadre du Covid-19 Appuyez-vous sur deux modèles de documents pour vous faciliter les démarches
Vérifiez la conformité de votre règlement intérieur aux dispositions légales et rédigez une note relative aux obligations hygiène et santé à respecter lors de la reprise d'activité :
Découvrir aussi : Le règlement intérieur Dossier synthèse
Obtenez les réponses à toutes vos questions sur le règlement intérieur : quel est son contenu ? Que puis-je y inclure ou non ? Comment le mettre en place ? Appuyez-vous sur le modèle de règlement intérieur complet inclus, qui reprend les clauses obligatoires à mentionner. Bénéficiez d'autres modèles de documents pour vous aider lors de la mise en place du règlement intérieur : dépôt à l'inspection du travail, clause Covid-19 ...
Vérifiez votre conformité aux règles du RGPD et aux recommandations de la CNIL en matière de traitement de données personnelles de vos salariés. Attention, en ce contexte de crise, au traitement des données de santé ! :
Découvrir aussi : Protection des données personnelles : le RGPD Dossier synthèse
Assurez-vous d'être en conformité vis-à-vis du RGPD et évitez les sanctions Découvrez et respectez les droits et les devoirs de votre entreprise et de vos salariés en la matière Bénéficiez de nombreux documents inclus : modèles de lettres et de documents, notes d'informations ... Retrouvez notre livret à distribuer, au format PDF, afin de sensibiliser vos salariés au RGPD
Informez vos salariés sur le traitement de leurs données personnelles, leurs droits et leurs devoirs :
Découvrir aussi : Livret RGPD à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Apportez de manière précise et concise l’essentiel des informations sur le RGPD à vos salariés Responsabilisez les salariés en mettant en avant leurs droits et devoirs vis-à-vis de ce nouveau règlement Assistez la transition de toute l’entreprise vers une bonne application du RGPD
Informez vos salariés sur les risques psycho-sociaux plus que jamais existants dans le contexte de télétravail, confinement et isolement actuel, ainsi que sur leur droit à la déconnexion et les risques liés aux conduites addictives, en augmentation depuis le confinement :
Découvrir aussi : Livret Risques psycho-sociaux à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur les RPS : quels sont-ils, quelles en sont les conséquences, vers qui se tourner Apportez des conseils à vos managers pour minimiser ces risques Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur et évitez que vos salariés ne soient victimes de RPS
Découvrir aussi : Livret Droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur ce qu'est le droit à la déconnexion et ce que sont les obligations légales de l'entreprise en la matière Découvrez ensemble des mesures à mettre en place pour favoriser ce droit à la déconnexion Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur
Découvrir aussi : Livret L'alcool au travail à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur leurs droits, leurs obligations, les sanctions encourues en cas de non-respect des règles relatives à la consommation d'alcool au travail Aidez-les à identifier la dépendance à l'alcool et à se tourner vers les bonnes personnes en cas de besoin Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur
Découvrir aussi : Livret La drogue au travail à distribuer à vos salariés Livret et dépliant
Informez efficacement vos salariés sur leurs droits, leurs obligations, les sanctions encourues en cas de non-respect des règles relatives à la consommation de drogue au travail Aidez-les à identifier l'addiction à la drogue et à se tourner vers les bonnes personnes en cas de besoin Conformez-vous à votre obligation d'information en tant qu'employeur.