Travailleurs indépendants : comment s’effectue la prise en charge d’une formation en 2020 ?
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Les FAF compétents
Les travailleurs indépendants (et leur conjoint collaborateur si la CFP-conjoint a été versée) dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.
| Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants | |
| Activité principale (selon le code NAF) | Fonds d'assurance formation |
| Profession libérale | Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) |
| Profession libérale médicale | Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) |
| Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services | Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) |
| Artiste auteur | Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) |
| Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM | Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) |
| Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière | Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) |
| Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines | Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME devenu OPCO-EP) |
Cas particulier d’une « double-immatriculation »
- En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d'entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM) ;
- C’est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.
Auto-entrepreneur avec CA nul
- Un auto-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est de 0€ sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Demande de prise en charge
Thèmes de formation
- Le montant du financement des coûts de formation dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.
Demande de prise en charge
- Les travailleurs indépendants doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.
- Cependant, le travailleur indépendant exerçant une profession libérale doit envoyer sa demande de prise en charge au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.
Toute demande déposée hors délai sera refusée.
Les éléments pris en charge
- Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport ;
- S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'elles.