Métallurgie : extension de l’accord relatif aux congés payés durant l’épidémie
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Le télétravail ne peut pas être mis en place unilatéralement sauf circonstances exceptionnelles
- L'absence d'accord collectif ou de charte sur le droit à la déconnexion peut coûter cher !
- Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques : plusieurs nouveaux accords sont applicables !
- CCN des journalistes : nouveaux salaires minimaux au 1er octobre 2024
Suite à l'ordonnance permettant de déroger aux stipulations conventionnelles applicables en matière de prise des congés payés pendant la durée de l'urgence sanitaire, un accord de branche a été conclu dans la branche de la métallurgie.
L’accord relatif aux CP dans la métallurgie
La négociation d'entreprise doit être privilégiée afin d’apporter les réponses les plus appropriées à chaque établissement.
L’accord de branche ne s'applique donc qu’en l’absence d’un accord d’entreprise, c’est-à-dire en raison :
- De l'échec des négociations d'entreprise ;
- Ou de l'impossibilité de négocier de par l'absence de représentant du personnel, en particulier dans les TPE-PME.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.