Activité partielle : le ministère du travail confirme les nouvelles valeurs des allocations à compter du 1er juin
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Nouvelles dispositions attendues au 1er juin 2020
Nous vous présentons ces annonces, sous la forme d’un tableau synthétique, identifiant à l’occasion les points qui nécessiteront des éclaircissements selon nous.
| Thèmes | Contenu |
| Indemnités horaires | Les indemnités versées aux salariés ne connaitront aucune modification, soit une valeur :
(*) sauf cas particulier des salariés en alternance, dont le taux de rémunération est inférieur au smic horaire. |
| Allocations employeurs : régime droit commun | A compter du 1er juin 2020 :
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| Points qui nécessiteront des éclaircissements :
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| Allocations employeurs : régime dérogatoire | Pour certains employeurs, les allocations resteront fixées à la valeur actuelle, soit 70% du salaire horaire brut. Le communiqué de presse indique à ce sujet que : « Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%». |
| Mise en œuvre | Ces nouvelles dispositions seront mises en œuvre :
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| Entrée en vigueur | 1er juin 2020 |
| Points qui nécessiteront des éclaircissements: Il conviendra à ce niveau, de vérifier si l’entrée en vigueur au 1er juin 2020 s’entend :
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Communiqué de presse, Ministère du travail, du 25 mai 2020 :
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic.
Depuis le déconfinement, l’activité économique reprend progressivement dans la majeure partie des secteurs d’activité.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :
L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.
Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.
Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés.
Références
Communiqué de presse, Ministère du travail, du 25 mai 2020