Activité partielle : l’URSSAF informe sur le nouveau régime au 1er juin 2020
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Principales modifications
- Des précisions sont apportées concernant l’indemnisation de l’employeur : les entreprises seront désormais remboursées de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 smic, au lieu de 70 % auparavant.
- Cette mesure ne concerne pas les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, qui continuent de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés.
Indemnités horaires
Aucune modification n’est apportée au régime actuel des indemnités horaires versées aux salariés :
- Le salarié perçoit au minimum 70 % de sa rémunération brute ;
- Sans que ce montant puisse être inférieur au Smic net, soit 8,03 € (NDLR : sauf cas particuliers des contrats d’apprentissage).
Allocations versées aux employeurs
Au 1er juin, le régime des allocations versées, dans le cadre de l’activité partielle est le suivant :
Régime de « droit commun »
- L’employeur perçoit une allocation calculée sur la base de de 60 % du salaire brut, retenu dans la limite 4,5 Smic.
Régime dérogatoire
- Les employeurs des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront de bénéficier d‘une prise en charge à 100 % de l’indemnité légale due aux salariés, soit à hauteur de 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic (décret à paraître).
Références
Publication site URSSAF, mise à jour du 2 juin 2020