Activité partielle et plafond de sécurité sociale : les rappels de l’URSSAF

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Dans une mise à jour de sa documentation, l’URSSAF rappelle les principes de proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d’activité partielle, ainsi que des exemples chiffrés.

Activité partielle et plafond de sécurité sociale : les rappels de l’URSSAF
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​Activité partielle et plafond de sécurité sociale

A l’occasion de sa mise à jour, l’URSSAF propose plusieurs exemples chiffrés concernant la proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d’activité partielle, tout en rappelant le principe général selon lequel :

  • Le plafond de la Sécurité sociale est réduit à due proportion des heures chômées ou des jours de fermeture de l'établissement.

​Les 2 catégories de « prorata »

  1. Pour un établissement qui ferme temporairement, le plafond est déterminé comme suit : plafond mensuel × nombre de jours calendaires d'ouverture de l'établissement au cours du mois ÷ nombre total de jours calendaires dans le mois
  2. Lorsque la réduction d'horaire au titre de l'activité partielle indemnisée a un impact sur l'horaire de travail du salarié à temps partiel, c'est le prorata de plafond « activité partielle » qui s'applique.

Lorsque la fermeture temporaire de l’établissement a un impact sur l’activité à temps partiel du salarié, les 2 proratas de plafond s’appliquent.

Rappel : lorsque la réduction d'horaire au titre de l'activité partielle indemnisée n'a aucun impact sur l'horaire de travail du salarié à temps partiel, c'est le prorata de plafond « temps partiel » qui s'applique.

​Les exemples chiffrés

​Exemple 1

Contexte 

  • Un salarié travaille habituellement à temps partiel à 91 heures par mois ;
  • L’entreprise décide une réduction d'horaire de 50 % pour cause d'activité partielle indemnisée, pour tous les salariés qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel ;
  • Pendant la période de chômage partiel, le salarié ne travaille donc plus que 45,5 heures par mois.

Valeur du PMSS 

Pour ce salarié, le plafond sera calculé comme suit :

  • Valeur mensuelle du plafond x (durée du travail appliquée pendant le chômage partiel / durée légale ou conventionnelle si inférieure).
  • Pour le mois de mars 2020, le plafond serait de 3.428 € x (45,5/151,67) = 1.028 € (NDLR : 1.028,38 € que l’URSSAF arrondit ici à 1.028 € dans sa publication). 

​Exemple 2

Contexte 

  • Un salarié travaille habituellement à temps partiel 91 heures par mois ;
  • L’entreprise décide une réduction d'horaire de 20 % pour cause d'activité partielle indemnisée en référence à l’horaire de travail temps plein 151,67 heures ;
  • La durée du travail du salarié à temps partiel à 91 heures n’est donc pas réduite pour cause d’activité partielle.
  • Le prorata de plafond temps partiel continuera à s’appliquer pour ce salarié (NDLR : 3.428 € * 91h/151,67h).

​Exemple 3

Contexte 

  • Un salarié travaille habituellement à temps partiel 91 heures par mois ;
  • L’entreprise décide de maintenir une activité pendant 5 jours dans le mois de mars 2020 et de la fermeture de l’établissement les autres jours du mois pour cause d’activité partielle indemnisée. 

Valeur du PMSS 

  • Pour ce salarié, le plafond sera calculé comme suit : plafond mensuel × [nombre de jours calendaires d'ouverture de l'établissement au cours du mois ÷ nombre total de jours calendaires dans le mois] × [(durée du travail inscrite + heures complémentaires effectuées sur le mois) ÷ durée légale ou conventionnelle si inférieure]
  • Pour le mois de mars 2020, le plafond sera de 3.428 € × (5/31) x (91/151,67) = 332 € (NDLR : 331,73 € que l’URSSAF arrondit ici à 332 € dans sa publication).

​Références



Publication site URSSAF, mise à jour du 2 juin 2020