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Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
- Il perçoit une rémunération de base est supposée fixée à 3.000 € brut/mois (elle est supposée stable sur l’année 2019 pour le même montant) ;
- Le salarié annonce son intention de démissionner le 17 novembre 2019 et quitte l’entreprise le 16 janvier 2020, au terme de son préavis;
- Le droit aux CP de l’année N-1 est supposé soldé en décembre 2019.
- Les congés payés au titre de l’année N sont en cours d’acquisition (méthode des jours ouvrés);
- Aucune absence, non assimilée à du temps de travail effectif, n’est constatée pour la période [1er juin-16 janvier 2020].
Calendrier du mois de janvier 2020
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
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Salaire brut de janvier 2020
- Salaire de base : 3.000 €
- Déduction sortie en cours de mois : (3.000 € * 77) /161= 1.434,78 € ;
- Salaire brut du mois : 3.000 €- 1.434,78 €= 1.565,22 €
Chiffrage de l’indemnité compensatrice de congés payés
Période N :1er juin 2019 au 16 janvier 2020
Méthode au 1/10ème : [(3.000 € *7 mois) + 1.528,62 €] /10 = 2.256,52 €.
Méthode du salaire habituel : 3.000 € * nombre de jours acquis /nombre de jours ouvrés moyens
Nota : concernant la méthode du chiffrage de l’ICCP selon la méthode du salaire
Détermination du nombre de jours acquis depuis le 1er juin 2019 :
- Nombre de jours de présence depuis le 1er juin 2019 : 230 ;
- Nombre de semaines correspondantes : 32,8571429 (230/7) ;
- Nombre de mois : 8,21428571 (32,8571429/4) ;
- Nombre de jours acquis : 8,21428571 * (25/12) = 17,1130952 ;
- Arrondi à 18 jours.
Chiffrage selon la méthode du salaire habituel : 3.000 € * 18/21,67 = 2.491,92 €.
- Valeur retenue : 2.491,92 €.
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
- Un salarié exerce son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
- La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 3.000 € brut/mois (elle est supposée stable sur les années 2018 et 2019) ;
- Son employeur lui notifie son licenciement pour une cause réelle et sérieuse ;
- Le salarié quitte l’entreprise au terme du préavis, soit le 7 mai 2020 ;
- Son droit aux congés payés sur la période N-1 est supposé soldé, aucun jour de CP acquis sur la période N n’a été utilisé lors du départ du salarié ;
- Le droit aux congés payés est supposé chiffré selon la méthode des jours ouvrables ;
- Aucune absence, non assimilée à du temps de travail effectif, n’est constatée pour la période [1er juin-7 mai 2020].
Calendrier du mois de mai 2020
Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
1 | 2 | 3 | ||||
4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 |
18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |
25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Salaire brut de mai 2020
- Salaire de base : 3.000 €
- Déduction sortie en cours de mois : (3.000 € * 112) /147= 2 285,71€ ;
- Salaire brut du mois : 3.000 €- 2.285,71 €= 714,29 €
Chiffrage de l’indemnité compensatrice de congés payés
Période N :1er juin 2019 au 7 mai 2020
Méthode au 1/10ème : [(3.000 € *11 mois) + 714,29 €] /10 = 3.371,43 €.
Méthode du salaire habituel : 3.000 € * nombre de jours acquis /nombre de jours ouvrables moyens
Compte tenu de son départ de l’entreprise le 7 mai 2020, le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet, soit 30 jours ouvrables.
- Son ICCP déterminée selon la méthode du salaire habituel est donc déterminée comme suit : 3.000 € *30/26= 3.461,54 € ;
- Valeur retenue : 3.461,54 €