Calculer l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture du contrat de travail

Actualité
Paie Congés payés

Nous sommes en période estivale, celle des congés payés, pourquoi ne pas en profiter pour revoir les fondamentaux du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ? Voici des exemples chiffrés à ce sujet.

Calculer l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture du contrat de travail
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Exemple chiffré 1

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus ;
  • Il perçoit une rémunération de base est supposée fixée à 3.000 € brut/mois (elle est supposée stable sur l’année 2019 pour le même montant) ;
  • Le salarié annonce son intention de démissionner le 17 novembre 2019 et quitte l’entreprise le 16 janvier 2020, au terme de son préavis;
  • Le droit aux CP de l’année N-1 est supposé soldé en décembre 2019.
  • Les congés payés au titre de l’année N sont en cours d’acquisition (méthode des jours ouvrés);
  • Aucune absence, non assimilée à du temps de travail effectif, n’est constatée pour la période [1er juin-16 janvier 2020].

Calendrier du mois de janvier 2020

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

   

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

   

Salaire brut de janvier 2020

  • Salaire de base : 3.000 €
  • Déduction sortie en cours de mois : (3.000 € * 77) /161= 1.434,78 € ;
  • Salaire brut du mois : 3.000 €- 1.434,78 €= 1.565,22 €

Chiffrage de l’indemnité compensatrice de congés payés

Période N :1er juin 2019 au 16 janvier 2020

Méthode au 1/10ème : [(3.000 € *7 mois) + 1.528,62 €] /10 = 2.256,52 €.

Méthode du salaire habituel : 3.000 € * nombre de jours acquis /nombre de jours ouvrés moyens 

Nota : concernant la méthode du chiffrage de l’ICCP selon la méthode du salaire 

Détermination du nombre de jours acquis depuis le 1er juin 2019 :

  • Nombre de jours de présence depuis le 1er juin 2019 : 230 ;
  • Nombre de semaines correspondantes : 32,8571429 (230/7) ;
  • Nombre de mois : 8,21428571 (32,8571429/4) ;
  • Nombre de jours acquis : 8,21428571 * (25/12) = 17,1130952 ;
  • Arrondi à 18 jours. 

Chiffrage selon la méthode du salaire habituel : 3.000 € * 18/21,67 = 2.491,92 €. 

  • Valeur retenue : 2.491,92 €. 

Exemple chiffré 2

Présentation du contexte

  • Un salarié exerce son activité selon la durée légale (7h/jour, du lundi au vendredi inclus) ;
  • La rémunération de base du salarié est supposée fixée à 3.000 € brut/mois (elle est supposée stable sur les années 2018 et 2019) ;
  • Son employeur lui notifie son licenciement pour une cause réelle et sérieuse ;
  • Le salarié quitte l’entreprise au terme du préavis, soit le 7 mai 2020 ;
  • Son droit aux congés payés sur la période N-1 est supposé soldé, aucun jour de CP acquis sur la période N n’a été utilisé lors du départ du salarié ;
  • Le droit aux congés payés est supposé chiffré selon la méthode des jours ouvrables ;
  • Aucune absence, non assimilée à du temps de travail effectif, n’est constatée pour la période [1er juin-7 mai 2020].

Calendrier du mois de mai 2020 

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

   

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

Salaire brut de mai 2020

  • Salaire de base : 3.000 €
  • Déduction sortie en cours de mois : (3.000 € * 112) /147= 2 285,71€ ;
  • Salaire brut du mois : 3.000 €- 2.285,71 €= 714,29 € 

Chiffrage de l’indemnité compensatrice de congés payés

Période N :1er juin 2019 au 7 mai 2020

Méthode au 1/10ème : [(3.000 € *11 mois) + 714,29 €] /10 = 3.371,43 €. 

Méthode du salaire habituel : 3.000 € * nombre de jours acquis /nombre de jours ouvrables moyens 

Compte tenu de son départ de l’entreprise le 7 mai 2020, le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet, soit 30 jours ouvrables.

  • Son ICCP déterminée selon la méthode du salaire habituel est donc déterminée comme suit : 3.000 € *30/26= 3.461,54 € ;
  • Valeur retenue : 3.461,54 €