Activité partielle longue durée : le Ministère du travail confirme le calcul des indemnités horaires et allocations employeurs

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Un « questions/réponses » du 5/08/2020, confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME entré en vigueur le 1/07/2020.

Activité partielle longue durée : le Ministère du travail confirme le calcul des indemnités horaires et allocations employeurs
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​Information outil

Notre outil, disponible sur notre site à l’adresse suivante, comporte un nouvel utilitaire permettant de déterminer au titre de l’APLD, les indemnités horaires et allocations employeurs. 

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Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...

​Questions/réponses

Questions

Réponses

Quel niveau de prise en charge pour le salarié ?
  • Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic.
  • Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.

Quelle valeur plancher s’applique aux indemnités horaires versées aux salariés ?

C’est l’information que nous attendions et pour laquelle notre « premier sentiment » est confirmé… 

  • La valeur plancher est ainsi confirmée à 8,03€/heure (voir tableau synthétique ci-après)

Quel niveau de prise en charge pour l’employeur ?

L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD :

  • 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020 ;
  • 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative à compter du 1er octobre 2020.

Quelle valeur plancher s’applique aux allocations employeurs ?
  • Le taux horaire plancher de l’allocation est fixé à 7,23 €.

Le plancher ne s’applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire (apprentis, contrat d’apprentissage, salariés en contrat d’engagement éducatif, etc.).

​Références

Questions/réponses sur l’APLD du 5 août 2020 

Lire aussi : L'activité partielle de longue durée (APLD) | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l?Emploi

L?activité partielle de longue durée (APLD) vise à soutenir les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, notamment dans le contexte de sortie de crise sanitaire. Ce dispositif assure une aide au maintien dans l?emploi des salariés en permettant à l?employeur, après autorisation de l?autorité administrative, de diminuer l?horaire de travail de ses salariés et, pour les heures non travaillées, de bénéficier d?une allocation en contrepartie d?engagements en matière d?emploi et de formation professionnelle.