Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Information outil
Notre outil, disponible sur notre site à l’adresse suivante, comporte un nouvel utilitaire permettant de déterminer au titre de l’APLD, les indemnités horaires et allocations employeurs.
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Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...
Questions/réponses
Questions | Réponses |
Quel niveau de prise en charge pour le salarié ? |
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Quelle valeur plancher s’applique aux indemnités horaires versées aux salariés ? | C’est l’information que nous attendions et pour laquelle notre « premier sentiment » est confirmé…
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Quel niveau de prise en charge pour l’employeur ? | L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD :
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Quelle valeur plancher s’applique aux allocations employeurs ? |
Le plancher ne s’applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire (apprentis, contrat d’apprentissage, salariés en contrat d’engagement éducatif, etc.). |