APLD et calcul des indemnités horaires et allocations employeurs : exemples chiffrés
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Information outil
Notre outil, disponible sur notre site à l’adresse suivante, comporte un nouvel utilitaire permettant de déterminer au titre de l’APLD, les indemnités horaires et allocations employeurs.
Découvrir aussi : Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024 Outil de gestion de la paie
Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...
Exemple 1
- Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise qui prévoit que le temps de travail est réduit de 12 heures par semaine.
- Pour un salarié à temps complet (la réduction d’horaire est donc d’environ 35%) et rémunéré au Smic, soit 10,15 euros bruts de l’heure.
Calcul de l’indemnité perçue par le salarié
- Le salarié doit percevoir une indemnité au moins égale à 8,03 € net par heure ;
- Au total, il percevra donc au moins 96,36 € par semaine (8,03 € x 12h).
Calcul de l’allocation perçue par l’employeur
- L’employeur percevra quant à lui le montant plancher de l’allocation financée par l’État et l’Unédic, soit 7,23 euros/heure non travaillée/salarié.
- Au total, il percevra donc 86,76 € par semaine (7,23 € x 12).
Chiffrage avec notre outil
Exemple 2
- Un employeur d’une petite entreprise élabore un document en application d’un accord de branche.
- Cet accord de branche a été transmis à l’autorité administrative le 15 septembre 2020, c’est-à-dire avant le 1er octobre 2020.
- Ce document précise que la réduction de l’horaire de travail est de 3 heures par semaine.
- Pour un salarié recruté à 20 heures hebdomadaires et rémunéré à 30 € bruts de l’heure.
Calcul de l’indemnité perçue par le salarié
- Le salarié concerné doit percevoir au moins 70 % de 30 €, soit 21 €/heure non travaillée.
- Le montant de son indemnité d’activité partielle sera donc de 63€ par semaine (21 x 3).
Calcul de l’allocation perçue par l’employeur
- Dans la mesure où l’accord de branche a été transmis avant le 1er octobre 2020, le taux de l’allocation applicable aux employeurs de cette branche est de 60 % du salaire brut antérieur du salarié.
- L’employeur percevra donc pour ce salarié 60 % de 30 €= 18 € par heure non travaillée.
- Au total, il percevra pour ce salarié 54 € par semaine (18 x 3).
Chiffrage avec notre outil
Exemple 3
- Un employeur négocie un accord avec les organisations syndicales représentatives de son entreprise, transmis à l’autorité administrative le 20 novembre 2020, qui prévoit que le temps de travail est réduit de 5 heures par semaine.
- Pour un salarié rémunéré à 60 € bruts de l’heure.
Calcul de l’indemnité perçue par le salarié
- L’indemnité légale est plafonnée à 70 % de 4,5 Smic.
- L’indemnité légale de ce salarié sera donc de 31,97 € par heure non travaillée.
- Il percevra donc une indemnité légale égale à 159,85 € par semaine (5 x 31,97 €).
Calcul de l’allocation perçue par l’employeur
- Dans la mesure où l’accord a été transmis à l’administration après le 1er octobre 2020 ;
- L’employeur bénéficiera d’un taux de prise en charge égal à 56 % de la rémunération antérieure brute du salarié, avec un plafond de l’allocation à 56 % de 4,5 Smic.
- Il percevra donc 25,58 € par heure non travaillée (56 % de 4,5 Smic), soit au total 127,90 € par semaine pour ce salarié (5 x 25,58).
Chiffrage avec notre outil
