Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Comment déclarer la CSG et la CRDS en période d’activité partielle ?
- Un salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI
- Le contrat de travail non écrit est réputé conclu pour une durée indéterminée
Information outil
Notre outil, disponible sur notre site à l’adresse suivante, comporte un nouvel utilitaire permettant de déterminer au titre de l’APLD, les indemnités horaires et allocations employeurs.
Découvrir aussi : Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2024 Outil de gestion de la paie
Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...
Questions/réponses
Questions | Réponses |
Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ? |
|
Quelle réduction d’horaire ? |
|
Quelle durée maximale ? |
|
À quelles entreprises s’adresse l’APLD ? |
|
À quelle condition peut-on avoir recours à l’APLD ? |
|
Quel est le contenu de l’accord et du document ? | L’accord et le document de l’employeur doivent obligatoirement mentionner :
Ils peuvent également prévoir, sans que cette liste soit limitative :
|
Quel est le périmètre de l’engagement de maintien de l’emploi ? | Les engagements en matière de maintien de l’emploi portent sur l’intégralité des emplois de l’établissement ou de l’entreprise, sauf si l’accord d’activité partielle spécifique prévoit un périmètre d’engagements sur l’emploi plus restreint. À noter :
|
Quelle procédure suivre pour transmettre la demande d’APLD à l’administration ? | L’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou le document doivent être transmis par l’employeur à la DIRECCTE de son territoire.
|
Sous quelle durée la validation/homologation est-elle confirmée ? |
|
Pendant combien de temps l’entreprise bénéficie-t-elle de l’APLD ? |
|
L’APLD peut-elle être cumulée avec l’activité partielle « de droit commun » ? |
|
L’APLD est-elle possible pour certains salariés de façon concomitante avec l’activité partielle « de droit commun » pour d’autres salariés ? | Oui Un employeur bénéficiant du dispositif d’activité partielle longue durée pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier pour d’autres salariés du dispositif d’activité partielle prévu à l’article L. 5122-1 du Code du travail, pour l’un des motifs suivants : 1. Difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie. 2. Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel. 3. Toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Il n’est pas possible de recourir concomitamment au dispositif d’activité partielle de longue durée et à l’activité partielle de droit commun pour un motif de conjoncture économique. |