Dispositif de soutien exceptionnel en faveur des entreprises sociales inclusives
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et à l’apprentissage
Objectifs
L’objectif est de poursuivre le développement de l’insertion par l’activité économique.
Les entreprises sociales inclusives ont, comme de nombreux autres secteurs, été impactées par la crise sanitaire. Le Gouvernement a donc décidé de mettre en place un dispositif d’aides de 300 millions d’euros pour répondre à l’impact de la crise et préserver les objectifs de développement de l’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées.
Le Gouvernement poursuit un double objectif : soutenir économiquement et accompagner la transformation des 5 000 structures concernées, qui rassemblent aujourd’hui plus de 200 000 salariés.
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