Nouveau « Questions-Réponses » du Ministère du Travail sur la négociation d’un accord collectif
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition.
Questions- Réponses sur la négociation collective
Le document aborde les thèmes suivants :
- L’articulation des différents niveaux d’accords : accords de branche / accords d’entreprise / accords nationaux interprofessionnels.
- Les thèmes et périodicités des négociations au niveau de l’entreprise : agenda social / accord de méthode.
- Les modalités de négociation, de conclusion et de dénonciation des accords d’entreprise : négociateurs, conditions de validité des accords, consultation du personnel.
- La dénonciation des accords.
- La contestation des accords.
- La négociation de branche en matière de CDD, CTT, CDII, CDIC.
Négociation collective dans les TPE
Le document rappelle qu’un accord d’entreprise peut être conclu sans difficulté dans les PME, y compris dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés).
La négociation dans les TPE peut porter sur tous les sujets : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, qui peuvent en conséquence être négociés par le chef d’entreprise avec ses salariés.
Référence
Questions-Réponses « La négociation collective » - Ministère du Travail – Juillet 2020.
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