Nouveau « Questions-Réponses » du Ministère du Travail sur la négociation d’un accord collectif
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Ce questions-réponses, qui s’adresse principalement aux partenaires sociaux des entreprises, a vocation à leur permettre de s’emparer plus facilement des nouveaux outils de la négociation collective à leur disposition.
Questions- Réponses sur la négociation collective
Le document aborde les thèmes suivants :
- L’articulation des différents niveaux d’accords : accords de branche / accords d’entreprise / accords nationaux interprofessionnels.
- Les thèmes et périodicités des négociations au niveau de l’entreprise : agenda social / accord de méthode.
- Les modalités de négociation, de conclusion et de dénonciation des accords d’entreprise : négociateurs, conditions de validité des accords, consultation du personnel.
- La dénonciation des accords.
- La contestation des accords.
- La négociation de branche en matière de CDD, CTT, CDII, CDIC.
Négociation collective dans les TPE
Le document rappelle qu’un accord d’entreprise peut être conclu sans difficulté dans les PME, y compris dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés).
La négociation dans les TPE peut porter sur tous les sujets : la rémunération, le temps de travail, l’organisation du travail, qui peuvent en conséquence être négociés par le chef d’entreprise avec ses salariés.
Référence
Questions-Réponses « La négociation collective » - Ministère du Travail – Juillet 2020.
Retrouvez l'ensemble des thèmes de négociation obligatoire et modèles d'accords dans nos dossiers :
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
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Découvrez ce qu'est la NAO et comment la mener dans les règles
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Retrouvez chaque thème à aborder obligatoirement durant la négociation
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Vérifiez si votre entreprise est soumise à la négociation concernant l'égalité professionnelle
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Rédigez et signez votre accord dans les règles et évitez toute pénalité financière
Le droit à la déconnexion des salariés
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Découvrez comment mettre le droit en déconnexion en œuvre dans votre entreprise et comment le favoriser grâce à nos fiches pratiques
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Simplifiez vos démarches avec nos modèles de documents : accords d'entreprises, charte relative au droit à la déconnexion ...
Le droit d'expression des salariés
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Sachez tout ce qu'il y a à savoir sur le droit d'expression de vos salariés et mettez-le en œuvre simplement
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Négociez et concluez votre accord d'entreprise sur le droit d'expression, et remplissez vos obligations en la matière
La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
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Retrouvez les réponses à toutes vos questions sur le C2P : quels sont les facteurs de risques, que doit déclarer l'employeur, quels sont les droits des salariés vis-à-vis de leurs points ...
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Chaque fiche inclut les les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème dont vous pourriez avoir besoin