Jours fériés « à la carte » bientôt ?
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Lors des assises nationales de l’ANDRH du 29 juin 2012, la question concernant les jours fériés a été évoquée.
Michel SAPIN, (l’actuel Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), a donné son avis sur les propositions faites.
Nous vous proposons dans le présent article, de prendre connaissance des éventuelles futures modifications à venir.
La situation actuelle des jours fériés
Les jours fériés légaux
Le code du travail reconnait actuellement 11 jours fériés légaux dont la liste est la suivante :
Article L3133-1
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël.
10 jours fériés sont considérés comme « ordinaires » à l’exception du 1er mai.
Remarquons que sur les 11 jours fériés légaux, 6 sont d’origine chrétienne.
La proposition de l’ANDRH
Elle souhaite « neutraliser » les jours fériés d’origine chrétienne, constatant que lorsque les fêtes religieuses des autres confessions apparaissent, les salariés relevant de celles-ci ont tendance à demander des autorisations d’absences au nom de leur conviction.
Concrètement, sur les 10 jours fériés légaux, 6 sont d’origine chrétienne.
Il pourrait alors envisageable de neutraliser 3 des six jours fériés d’origine chrétienne, tout en conservant 3 d’entre eux en tenant compte du fait qu’ils revêtent désormais une forte dimension sociétale.
Les 3 jours fériés « neutralisés »
Les 3 jours concernés seraient :
- Le lundi de Pentecôte ;
- L'Ascension ;
- L'Assomption (le 15 août).
Les salariés pourraient ainsi les prendre comme ils le souhaitent, soit aux dates actuellement fixées par le Code du travail, soit sur d’autres dates.
Les 3 jours fériés conservés seraient:
- Le lundi de Pâques ;
- La Toussaint ;
- Le jour de Noël.
L'ANDRH propose de tester cette solution auprès d'un panel d'entreprises volontaires et de l'étendre ensuite, branche par branche, si l'expérience s'avère concluante.
Extrait de la proposition de l’ANDRH
Neutraliser trois des six jours fériés d’origine chrétienne
(Pentecôte, Ascension, 15 août), afin que les salariés puissent les prendre comme ils le souhaitent (sous réserve des nécessités de services et/ou des caractéristiques de l’entreprise).
L’ANDRH propose de conserver Noël, le lundi de Pâques et la Toussaint
En effet, ces fêtes revêtent désormais une forte dimension sociétale. Les conserver constitue donc un facteur de cohésion sociale. Les trois jours banalisés restants seraient à disposition de chaque salarié et pourraient être pris à la convenance du salarié ou de l’entreprise
L’opinion du Ministre
Lors de son discours du 29/06/2012, Michel SAPIN ne rejette pas l’idée mais souligne qu’il est prudent d’aborder le débat avec… délicatesse.
Assises nationales de l’ANDRH.
Extrait du discours de Michel Sapin. le 29 juin 2012
Vous faites sur la diversité –pas seulement celle des âges- des propositions particulièrement fortes et audacieuses. Sur des sujets sensibles, comme votre proposition d’ouverture d’un débat national sur les jours férié : c’est une question sensible, le débat s’ouvre, nous verrons comment vous le mènerez, mais si je peux vous faire une recommandation, c’est d’aborder cette question avec délicatesse et « du bout des doigts ».
Références
Assises nationales ANDRH du 29/06/2012
Discours Michel SAPIN du 29/06/2012 aux assises nationales ANDRH