Comment articuler l’accord de performance collective et l’activité partielle de longue durée ?
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’accord de performance collective
L’accord de performance collective (APC) est issu des ordonnances Macron sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail. Il donne la possibilité aux entreprises de s’adapter aux évolutions de leur marché et offre de véritables leviers de flexibilité.
Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise.
Il peut être mobilisé pour :
- Préserver ou développer l’emploi ;
- Répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté en cette période de crise sanitaire (exemples : rupture conventionnelle collective, licenciement économique).
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