Port obligatoire du masque en entreprise : n’oubliez pas d’actualiser le DUERP !

​Rappel des nouvelles recommandations pour les entreprises

• Port du masque obligatoire dans les espaces clos et partagés au sein des entrepriseset des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.).

Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.

• Respect des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …
• Le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.
• Respect des recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.

​Port du masque et actualisation du DUERP

Le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUERP) contient la transcription de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle l’employeur doit procéder.

Il doit être mis à jour, en dehors de celle périodiquement effectuée chaque année, dans 2 cas :

• Lorsque toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travailest prise.
• Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. 

Selon l’administration, cette disposition permet de tenir compte de l’apparition de risques nouveaux ou de la connaissance nouvelle de risque existants à la suite de la survenance d’accidents ou de l’évolution des règles relatives à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

L’employeur doit veiller à l’adaptation des mesures nécessaires de prévention des risques professionnels, l’organisation et les moyens adaptés pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, « pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

La situation actuelle peut vraisemblablement se rattacher à cette seconde catégorie, au titre de la nécessaire adaptabilité et du caractère structurellement évolutif de l’évaluation des risques professionnels qui nécessitera dans de nombreux cas un amendement du DUERP.

Tout dépend en réalité de la situation d’origine dans l’entreprise. Si le niveau d’évaluation des risques dans le DUERP se situait déjà à un seuil qui est celui aujourd’hui atteint et en tirait les conséquences en termes de mesures de prévention, avec par exemple un port de masque dans tout lieu clos et partagé à tout moment, cette actualisation peut ne pas être nécessaire.

La question à se poser est la suivante : Le nouveau contexte de regain potentiel de l’épidémie produit-il des conséquences au regard de la précédente évaluation des risques et des mesures qui en découlaient ?

Comme dans toute la société française, la situation des entreprises va être partagée entre celles qui ne prévoyaient le port du masque qu’en cas d’impossibilité avérée de respect de la distance physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes et celles qui avaient posé des principes plus larges de port de cet équipement dans l’enceinte de l’entreprise.

Par ailleurs, la nouvelle donne induira aussi dans certains cas une évolution de l’organisation de la présence des salariés dans les locaux de l’entreprise, avec soit des situations nouvelles de télétravail, soit une autre organisation des localisations et des relations humaines. Cela impliquera en pareil cas l’actualisation du DUERP.