Port obligatoire du masque en entreprise : n’oubliez pas de consulter le CSE !
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- N'oubliez pas l'obligation d'équipements hivernaux des véhicules au 1er novembre !
- La date de conclusion du contrat de travail n'est pas une mention obligatoire du CDD
- La clause d'exclusivité doit contenir des mentions obligatoires pour être valable
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
Rappel des nouvelles recommandations pour les entreprises
- Port du masque obligatoire dans les espaces clos et partagés au sein des entrepriseset des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.).
Dans le cas du bureau individuel, le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’il n’y a qu’une personne présente.
- Respect des autres mesures barrières complémentaires: la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux …
- Le télétravail reste une pratique recommandéeen ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.
- Respect des recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.
Port du masque et consultation du CSE
Si l’élargissement des situations de port obligatoire du masque ne modifie pas les modes de fonctionnement de l’entreprise, le CSE n’a pas à être consulté. Il s’agit notamment des cas où les règles de sécurité étaient déjà conformes antérieurement au nouveau contexte et nouvelles règles édictées par le protocole national de déconfinement.
En revanche, dès lors que le port obligatoire du masque en entreprise conduit à élargir les situations de port obligatoire, le CSE doit être consulté.
Il en est de même en cas de changement des conditions de recours au télétravail.
En effet, l’organisation du travail, les conditions de travail et d’emploi font partie des sujets sur lesquels le CSE doit être consulté.
Les représentants du personnel doivent également être associés à l’actualisation du DUERP liée au port obligatoire du masque.
Enfin, l’employeur doit déterminer, après consultation du CSE, les conditions dans lesquelles les EPI, dont le masque, sont mis à disposition des salariés et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port.
Découvrir aussi : Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) Dossier synthèse
Organisez les réunion, déterminez les heures de délégations, mettez en place les commissions, etc ... sans erreur Aidez-vous de nombreux modèles de documents lors des réunions et dans vos démarches Ayez toujours à portée plus de 20 fiches pratiques pour répondre à toutes vos questions et interrogations sur les attributions du CSE Retrouvez tous les nouveaux articles du Code du Travail relatifs à chaque thème