Précisions du Ministère du Travail sur la poursuite du télétravail

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Dans le cadre du nouveau protocole national diffusé le 30 août 2020, le Ministère du Travail a apporté des précisions sur la poursuite du télétravail.

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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Dans le cadre du déconfinement, le télétravail était la règle pour tous les postes le permettant.

Le Ministère du Travail rappelait en effet que, pour réussir le déconfinement, les entreprises devaient recourir au maximum au télétravail.

Rappel des modalités de mise en place du télétravail régulier ou occasionnel au sein de l’entreprise :

  • Accord collectif, après avis du CSE (comité social économique) s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
  • A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié.

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