Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2021 pourrait être identique à celui de 2020 LégiSocial

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Préambule

Comme chaque année, la sécurité sociale publie ses comptes, « Résultats 2019, prévisions 2020 et 2021 ». Ce vaste document (164 pages) propose la prévision d’une stabilité du plafond annuel de sécurité sociale en 2021.

En page 7 du document, nous est proposé le tableau suivant :

Rubriques	Année 2015	Année 2016	Année 2017	Année 2018	Année 2019	Année 2020	Année 2021
Plafond annuel de sécurité sociale (valeur en euros)	38.040	38.616	39.228	39.732	40.524	41.136	41.136
Variation en %	1,3%	1,5%	1,6%	1,3%	2,0%	1,5%	0,0%

Valeurs attendues

Sous réserve que cette valeur annuelle soit confirmée par la suite par un arrêté qui devrait être publié en fin d’année (fin novembre-début décembre), nous pourrions avoir les valeurs suivantes :

Catégories	Valeurs en 2020 en 2021
Plafond annuel	41.136 €
Plafond trimestriel	10.284 €
Plafond mensuel	3.428 €
Plafond journalier	189 €
Plafond par heure	26 €

Extrait document « LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE »

Les rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale s’inscrivent cette année dans le contexte exceptionnel d’une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques et sociales sans précédent. En l’absence de loi de financement rectificative en cours d’année, le rapport du 16 juin dernier présentait une première estimation pour la seule année 2020 des recettes et des dépenses du régime général et du FSV. Le présent rapport actualise pour 2020 ces projections tendancielles dans le périmètre plus large des régimes obligatoires de base et présente un compte pour 2021, avant mesures nouvelles, sur la base des hypothèses économiques associées aux projets de lois financières pour 2021. Les marges d’incertitude restent particulièrement élevées, au premier rang desquelles figure l’évolution de l’épidémie de Covid-19, et certaines hypothèses de calcul restent conventionnelles en l’absence de référence possible à des situations comparables.

En 2020, une dégradation exceptionnelle de la situation économique, légèrement moindre qu’estimée en juin dernier, puis un rebond marqué en 2021 Selon la Banque de France, l’économie française a subi avec la crise sanitaire « un choc imprévisible, d’une brutalité et d’une ampleur inédite. Ce qui était initialement un choc externe en provenance de Chine est devenu en quelques semaines un choc domestique massif. Ce qui était un choc d’offre est devenu aussi un choc de demande. Et ce qui était temporaire aura aussi des effets persistants. » Dans ce contexte, le Gouvernement a modifié à trois reprises au cours du deuxième trimestre 2020 le cadrage macro-économique de la loi de finances, à l’occasion de trois lois de finances rectificative (LFR). Aujourd’hui, les hypothèses économiques de l’été sont revues légèrement à la hausse dans les prévisions des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. S’agissant de l’année 2020, le gouvernement anticipe désormais une baisse du PIB de 10% en volume, contre -11% cet été. La masse salariale du secteur privée soumise à cotisations se contracterait de 7,9%, au lieu de 9,7% en LFR n°3. Cette contraction reposerait sur des pertes d’emplois estimées désormais à 2,3%, au lieu de 4,1% en LFR n°3 et sur une estimation inchangée de diminution du salaire moyen de 5,7%. L’indice des prix hors tabac progresserait de 0,2%, comme estimé en juin dernier. Pour 2021, le PIB rebondirait de 8% mais l’activité s’établirait encore -2,7% en dessous de son niveau de 2019. La masse salariale du secteur privé progresserait de 6,8%, avec un emploi du secteur privé qui repartirait en cours d’année mais qui, en moyenne annuelle, diminuerait encore de 0,8%. Le salaire moyen progresserait nettement, de +7,7%. L’indice des prix hors tabac augmenterait de 0,6% sur l’année.

Le Haut Conseil des finances publiques a rendu son avis sur les prévisions macro-économiques du gouvernement parallèlement à la présentation du PLF pour 2021 au conseil des ministres du 28 septembre 2020. Le Haut Conseil souligne « qu’en raison de la crise sanitaire entrainée par l’épidémie de Covid-19, les incertitudes demeurent exceptionnellement élevées et qu’elles fragilisent les exercices de prévisions macroéconomiques et de finances publiques. » Dans ce contexte, il « considère que le niveau d’activité qui serait atteint en 2021 (-2,7% par rapport à 2019), très dépendant de l’évolution de la situation sanitaire, est plausible. » Il estime que « la prévision d’inflation du Gouvernement est plausible mais un peu basse. Celles d’emplois et de masse salariale pour 2020 et 2021 sont elles aussi plausibles. » S’agissant de 2020, il précise que « le ralentissement des salaires semble modéré face à l’ampleur de la dégradation du marché du travail » et que « la prévision d’emploi du Gouvernement pour 2020 paraît élevée », tout en rappelant que « la méthode classique de prévision d’emploi est fragilisée par la situation exceptionnelle. » Pour illustrer les aléas susceptibles d’affecter les perspectives financières de la sécurité sociale, le tableau ci-dessous rappelle la sensibilité des résultats aux hypothèses de masse salariale et d’inflation ainsi que les effets d’une variation d’un point des dépenses de l’ONDAM et de la TVA.