Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Exonération Covid : l’ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position

Actualité
Paie Cotisations sociales

Suite à la diffusion de la circulaire de la DSS du 22/09/2020, nous avons contacté les services de l’ACOSS, un exemple chiffré proposé à cette occasion nous posait un souci. Nous venons d’obtenir la réponse qui confirme notre interprétation.

Exonération Covid : l’ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position
Publié le

Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

L’exemple chiffré proposé par l’ACOSS

Présentation du contexte

  • Soit une entreprise comptant un effectif inférieur à 50 salariés ;
  • Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
  • L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
  • La rémunération brute soumise aux cotisations est de 4.618,25 € (soit 3 fois le Smic mensuel temps plein) ;
  • Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
  • Le calcul est réalisé sur le mois de février 2020. 

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 79% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter