Exonération Covid : l’ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
L’exemple chiffré proposé par l’ACOSS
Présentation du contexte
- Soit une entreprise comptant un effectif inférieur à 50 salariés ;
- Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
- L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
- La rémunération brute soumise aux cotisations est de 4.618,25 € (soit 3 fois le Smic mensuel temps plein) ;
- Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
- Le calcul est réalisé sur le mois de février 2020.
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