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Exonération Covid : l’ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position

Actualité
Paie Cotisations sociales

Suite à la diffusion de la circulaire de la DSS du 22/09/2020, nous avons contacté les services de l’ACOSS, un exemple chiffré proposé à cette occasion nous posait un souci. Nous venons d’obtenir la réponse qui confirme notre interprétation.

Exonération Covid : l’ACOSS répond à nos interrogations et confirme notre position
Publié le

L’exemple chiffré proposé par l’ACOSS

Présentation du contexte

  • Soit une entreprise comptant un effectif inférieur à 50 salariés ;
  • Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
  • L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
  • La rémunération brute soumise aux cotisations est de 4.618,25 € (soit 3 fois le Smic mensuel temps plein) ;
  • Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
  • Le calcul est réalisé sur le mois de février 2020. 

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