Articulations entre les consultations périodiques du CSE et la consultation sur les mesures de prévention Covid-19
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les consultations périodiques du CSE
Les 3 grandes consultations du CSE sont :
- Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
- La situation économique et financière de l'entreprise ;
- La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Un accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des titulaires du CSE, peut définir :
- Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes du CSE ; La périodicité des consultations est de 3 ans maximum.
- La liste et le contenu des informations nécessaires à ces consultations.
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