Exonération Covid : les périodes d’emploi concernées confirmées par l’URSSAF

Catégorie employeurs

Périodes concernées

Employeurs de moins de 250 salariés qui exercent leur activité principale : 

1.    Soit dans ceux des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public ;

2.    Soit dans les secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés à l’alinéa précédent et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires

• Pour la période comprise entre le 1^er février et le 31 mai 2020
• Pour la période comprise entre le 1^er février 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 (dernier jour du mois au cours duquel l'état d'urgence sanitaire a pris fin en Guyane et Mayotte)
• Pour la période comprise entre le 1^er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020, pour les employeurs pour lesquels l'interdiction d'accueil du public a été levée au 11 juillet 2020 (ex : hippodromes, croisières fluviales) ;
• Pour la période comprise entre le 1^er février 2020 jusqu'au 31 août 2020, pour les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire. 

Info complémentaire :

Des mesures complémentaires sont annoncées pour les employeurs soumis à des nouvelles restrictions depuis le 26 septembre.

Catégorie employeurs

Périodes concernées

·       Employeurs de moins de 10 salariés dont l’activité principale relève d’autres secteurs que ceux mentionnés au cas 1, implique l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

• Pour la période comprise entre le 1^er février 2020 et le 30 avril 2020
• Pour la période comprise entre le 1^er février 2020 jusqu’au 30 septembre 2020 (dernier jour du mois au cours duquel l'état d'urgence sanitaire a pris fin en Guyane et Mayotte)
• Pour la période comprise entre le 1^er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020, pour les employeurs pour lesquels l'interdiction d'accueil du public a été levée au 11 juillet 2020 (ex : hippodromes, croisières fluviales) ;
• Pour la période comprise entre le 1^er février 2020 jusqu'au 31 août 2020, pour les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire. 

Info complémentaire :

Des mesures complémentaires sont annoncées pour les employeurs soumis à des nouvelles restrictions depuis le 26 septembre.

Employeurs de plus 250 salariés (l’URSSAF indique « plus de 250 salariés », mais il convient selon nous d’interpréter « 250 salariés et plus » compte tenu de l’éligibilité des « moins de 250 salariés »).

Pour information, ces entreprises ne peuvent bénéficier que des dispositifs suivants (pour la période comprise entre le 1^er février 2020 jusqu'au 31 août 2020) :

1. Report de cotisations possible pour ces échéances en cas de difficultés financières liées à l’épidémie,
2. Echelonnement du paiement des cotisations ayant fait l’objet de reports (sur proposition de l’Urssaf après analyse des dossiers concernés)