Les règles applicables aux salariés non « télétravaillables »
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
A l’occasion du reconfinement, la Ministre du Travail a durci le ton et ne laisse plus le choix aux employeurs quant au télétravail. Le télétravail est donc de nouveau généralisé.
Le Président de la République a indiqué que les usines, les exploitations agricoles et le BTP notamment continuent de fonctionner. Par ailleurs, les guichets des services publics restent ouverts.
Limitation des déplacements
Pour les postes qui ne peuvent pas être télétravaillés, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.
Lissage des horaires
L’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
Respect des règles d’hygiène et de distanciation
La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique rappelées par le protocole sanitaire.
Sur les lieux de travail, ces mesures ont un rôle essentiel pour réduire au maximum le risque en supprimant les circonstances d’exposition.
Elles doivent être la règle et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal.
L’employeur doit procéder régulièrement à un rappel du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation.
Il doit informer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.
Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.).
L’employeur doit chercher, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.
Ainsi, les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.
Chaque salarié est tenu informé de ces dispositions.
Plan de gestion des flux
L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir. Des exemples de bonnes pratiques sont présentés en annexe du protocole.
L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.
Cette « jauge » fait l’objet d’affichage par l’employeur ou l’exploitant à l’entrée de l’espace considéré (ex. salles de réunion).
Il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 m2 par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions.
Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l’employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).
En matière de restauration collective, les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19 (hors restauration commerciale) et rappelées sur le site du ministère du travail.
Références
Conférence de presse du 29 octobre 2020.
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020.
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Protocole sanitaire du 29 octobre 2020.
Code du Travail : article L 1222-11
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